Le Parquet de Paris veut clore le dossier du siège parisien d'Actes sud | Livres Hebdo

Par Vincy Thomas, avec Le Canard enchaîné, le 27.03.2019 à 18h25 (mis à jour le 29.03.2019 à 17h55) Justice

Le Parquet de Paris veut clore le dossier du siège parisien d'Actes sud

Le 18 rue Séguier à Paris, bureaux parisiens d'Actes sud. - Photo OLIVIER DION

Actes sud devra remettre en l'état les locaux que la maison occupe rue Séguier.

[Cet article a été mis à jour le 29 mars, suite à la réception d'un courrier du cabinet d'avocats d'Actes sud]

Le Canard enchaîné
suit toujours l'affaire. Selon l'hebdomadaire, "au terme de sept mois d'enquête préliminaire", le Parquet de Paris "s'apprête à clore le dossier" des locaux parisiens d'Actes sud. L'ancienne ministre de la Culture, Françoise Nyssen, va "être prochainement convoquée par un représentant du procureur Rémy Heitz". Elle devrait se voir "signifier un classement sous condition du dossier des mezzanines construites en toute illégalité dans les bureaux parisiens" de l'éditeur.

Cette affaire avait éclaté après les révélations du Canard sur les contournement des règles de l'urbanisme à Arles par Actes sud. Le journal avait enquêté par la suite sur les travaux effectués rue Séguier à Paris, où la surface a été augmentée sans autorisation de 150m2. Les modifications, y compris celles du rez-de-chaussée, n'avaient pas été déclarées au fisc ni autorisées par la ville.

Etages collatéraux

Selon le Canard dans son édition du 27 mars, "les propriétaires", Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani, "pourront échapper à la correctionnelle s'ils remettent les locaux dans leur état d'origine" puisque les dommages sont jugés réversibles. Cette "réversibilité des aménagements (...) réalisé[s] dans ses bureaux et le parfait respect de l’intégralité du bâti" a toujours été confirmé par la société. Le procureur décidera du délai pour démolir les mezzanines.

Par ailleurs, Actes sud risque de se retrouver à l'étroit puisque le propriétaire du premier étage veut vendre ses 290m2, dans l'état original (des mezzanines ont été construites). "Le départ de la société Actes sud n’est pas acquis et reste conditionné au versement de l’indemnité légale qui sera, le cas échéant, fixée à l’issue d’une procédure judiciaire qui n’a pas encore été initiée" affirme le courrier reçu par Livres Hebdo le 29 mars.

Enfin le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné sous huit mois l'expulsion de l'éditeur au deuxième étage (250m2), puisque le bail a été déclaré nul. Ce jugement "résulte d’un conflit entre indivisaires auquel la société Actes sud est étrangère et dont elle est indirectement victime" confirme les avocats de l'éditeur .


 
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