Le parquet de Paris a ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement du siège d'Actes Sud à Arles respectent le code de l'urbanisme, a appris l'AFP de source judiciaire.

Ces investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, à la suite des révélations mercredi 22 août du Canard enchaîné sur ces travaux qui auraient été réalisés en 1997 "sans autorisation […] ni déclaration au fisc" dans cet immeuble classé.

Plainte

Une association de défense du patrimoine a également annoncé qu'elle allait déposer plainte contre Françoise Nyssen. 

L'association Sites & Monuments accuse Françoise Nyssen de s'être "affranchie des règles du droit du patrimoine et de l’urbanisme", et "a décidé de déposer une plainte" auprès du procureur de la République contre la ministre, selon un communiqué. La plainte doit être déposée en début de semaine prochaine, a précisé l’association.

Françoise Nyssen a déclaré à l’AFP, jeudi 23 août, qu’"aucune entreprise n'est au-dessus des lois (...) la mise en conformité par Actes Sud est une évidence". Plus tôt dans la journée, Actes Sud a annoncé que "les démarches qui s'avéreraient nécessaires" seraient entreprises pour régulariser la situation de ses bureaux à Paris.