Urbanisme, patrimoine, fiscalité: les bureaux parisiens d'Actes sud épinglés par "Le Canard" | Livres Hebdo

Par Vincy Thomas, avec Le Canard enchaîné, le 22.08.2018 à 11h49 (mis à jour le 22.08.2018 à 15h29) Polémique

Urbanisme, patrimoine, fiscalité: les bureaux parisiens d'Actes sud épinglés par "Le Canard"

Le 18 rue Séguier à Paris, bureaux parisiens d'Actes sud. - Photo OLIVIER DION

Deux mois après la révélation de diverses irrégularités concernant différents travaux au siège d'Actes Sud à Arles, Le Canard enchaîné a enquêté sur les bureaux parisiens de l'éditeur et constate plusieurs infractions concernant l'urbanisme, le patrimoine et la fiscalité.

Après les travaux non réglementaires dans plusieurs de ses bâtiments à Arles, Actes Sud se fait de nouveau épingler par Le Canard enchaîné dans son édition du
22 août pour des travaux sans autorisations à son siège parisien.
 
L’hebdomadaire révèle que l’hôtel d’Aguesseau, propriété entière de la SCI Séguier depuis 2012, situé au 18, rue Séguier, entre Odéon et Saint-Michel à Paris, a été l’objet de plusieurs chantiers qui auraient dû faire l’objet d’autorisations : l’immeuble est classé à l’inventaire des Monuments historiques depuis 1926.
 
Ainsi, deux mezzanines ont été installées, puis les pièces coupées en deux au rez-de-chaussée : « des plateaux, des rambardes et pas moins de sept escaliers intérieurs sont fabriqués, côté cour et côté jardin », souligne Le Canard.  
 
Le journal précise que les travaux ont été égrainés au fil des ans, discrètement, pour ne pas éveiller les soupçons des services de l’urbanisme. Selon l’hebdomadaire, les archives de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris n’ont pas la « moindre trace de dépôt d’une autorisation de bâtir pour le 18, rue Séguier ». Or, pour ce genre de travaux, les permis de construire sont obligatoires dès lors que la surface s’agrandit au-delà de 20 m2. Ici, ce sont
150 m2 de surface supplémentaire qui ont été gagnés au total.

Un gain certain côté impôts
 
Ce ne serait pas la seule infraction puisque Le Canard souligne que les mezzanines coupent les fenêtres Grand Siècle de la façade du bâtiment, et cela sans l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France ni celle de l’architecte en chef des Monuments historiques, deux postes sous la tutelle du ministère de la Culture.
 
Par ailleurs, outre l’urbanisme et le patrimoine, il semblerait que le fisc ait aussi été contourné. Les agrandissements des bureaux parisiens d’Actes Sud n’auraient pas été déclarés à l’administration fiscale, réduisant ainsi d'un tiers l’impôt immobilier, que les entreprises doivent acquitter pour leur foncier. De même, en déclarant uniquement la surface avant travaux, l’éditeur s’est exonéré d’un supplément de taxe pour la création de nouvelle surface (360 euros le mètre carré) et de la taxe annuelle de 17 euros par mètre carré de foncier, deux impôts que la Région perçoit. Le Canard calcule ainsi que Actes Sud a économisé vis-à-vis de l’Ile-de-France respectivement 50 000 euros et 2 500 euros par an.

Concernant les irrégularités constatées par Le Canard en juin dernier, Françoise Nyssen avait regretté "une négligence".

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