
Travaux non autorisés: Actes sud plaide (encore) la négligence
Dans un communiqué, Actes Sud "souligne que les omissions qu’on lui reproche" sur les travaux sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc à son siège parisien "relèvent de la négligence et non d’une volonté délibérée d’échapper à la réglementation applicable".