« Une nouvelle directive ne vaut que par ses transpositions dans les Etats membres, donc pour le moment, nous n’avons encore rien fait » : avec un sens certain de la litote, eu égard au travail accompli depuis plusieurs années, Marco Giorello, chef de l’unité copyright à la DG Connect, un département de l’administration européenne, a résumé ce qui reste à faire pour la mise en œuvre de la directive européenne relative au droit d’auteur, approuvée en avril dernier. Il s’exprimait devant la Fédération des éditeurs européens (FEE), réunie pour son rendez-vous annuel à la foire de Francfort.

Les Etats de l’Union européenne devront avoir adopté les lois de transposition de la directive d’ici avril 2021, deux ans au  après l’approbation du texte qui a provoqué d’intenses débats. L’objectif est d’arriver à une application homogène du droit d’auteur en Europe, contrairement à celle qui avait suivi la directive de 2001.

La France en tête

La France, en pointe dans la défense des intérêts des industries culturelles face aux bouleversements imposés par les grandes entreprises des nouvelles technologies, introduira ces nouvelles dispositions dans sa législation l’an prochain. La procédure devrait passer par une loi générale. Un article prévoyait que les dispositions plus techniques, concernant les exceptions éducation, fouille de textes et numérisation des livres indisponibles, seront adoptées par ordonnance, sans discussion devant le Parlement. Ces trois points concernent le plus directement l’édition.

La Commission va suivre de près la transposition de l’article 17 qui concerne la responsabilité des plateformes Internet dans la diffusion de contenus. Youtube est la plus importante d’entre elles pour l’audiovisuel et la musique. Jusqu’à maintenant, elles pouvaient se contenter de retirer les contenus piratés lorsqu’ils lui étaient signalés, ce qui obligeait les ayants droit à surveiller eux-mêmes ce qui était diffusé, un travail sans fin. L’article 17 nouvelle directive laisse le choix aux plateformes : soit passer des accords de licence avec les ayants droit, avec rémunération à la clé si leurs contenus sont diffusés, soit la mise en place de filtres et d’une surveillance pour contrôler leur publication.
 

L’édition n’était pas trop concernée jusqu’au développement du livre audio, qui fait l’objet d’un piratage plus intense, ou plus visible, que celui du livre numérique signale Arnaud Robert, directeur juridique du groupe Hachette Livre, également président de la Commission juridique du Syndicat national de l’édition, présent lors du rendez-vous de la FEE à Francfort.

Werner Stengg, chef de l’unité e-commerce et plateformes à la DG Connect, s’est quant à lui voulu rassurant à propos de l’examen des dispositions concernant le livre numérique dans l’application du règlement sur le commerce Internet transfrontalier, assurant que la Commission agirait avec pragmatisme, et invitant les représentants du secteur à exprimer leurs attentes.

L’enjeu est important pour les libraires disposant d’un site de vente en ligne, qui ne pourraient supporter les coûts techniques d’une diffusion dans l’ensemble de l’Union. Un autre chantier à venir concerne la directive de 2000 sur le commerce électronique, qui encadre notamment la responsabilité des hébergeurs de contenus, actuellement limitée, au grand dépit des ayants droit d’œuvres protégées.