Avec une audience plus resserrée autour de 130 responsables de droits et agents du monde entier, le 33^e séminaire des droits qui s'est tenu le 15 octobre, à la veille de la foire professionnelle du livre de Francfort, avait pour thème les marchés et technologies "en expansion, émergents ou en transformation".

Si traditionnellement ce séminaire accessible sur inscription au tarif de 259 euros sert d’introduction au métier des droits, donnant des conseils aux nouveaux venus, il évolue depuis quelques années vers un outil de formation continue. "Si les éditeurs continuent de s'adapter aux nouvelles technologies, je pense qu'il n'y a rien à craindre pour l'avenir du métier", explique Jenny Kuehne, la responsable des droits et licences au sein de la foire.

Les mains dans le cambouis

Le "Frankfurt right meeting" garde son essence pédagogique - il s'est d'ailleurs ouvert cette année sur une présentation très pratique du marché chinois puis du marché tchèque. Mais il met les mains dans le cambouis et aborde des sujets juridiques et techniques pointus propres aux métiers des droits. Ainsi le juriste Peter Craddock (DLA Piper, Belgique) s'est penché sur la validité des signatures électroniques et la législation internationale autour des e-contrats. Dans l'assistance, près de la moitié des professionnels présents avaient signé ces derniers mois un e-contrat (ce qui montre l'évolution de l'audience du séminaire vers de réels techniciens des droits à la recherche de solutions). Cependant seuls quatre pouvaient attester juridiquement de l'identité de leur interlocuteur.

C'est pourtant le nerf de la guerre. Le juriste a expliqué les trois types d'e-signature qui existent de la moins fiable à la plus sûre juridiquement :  la simple electronic signature (SES) comme celle en bas d'un mail, l'advanced electronic signature (AES) la plus courante qui ne peut être créée que par une seule personne et sur un document qui ne peut être changé et la qualified electronic signature (QES) la plus sûre, certifiée par une autorité tierce. Il a insisté sur la nécessité de garder tous les brouillons des contrats qui se sont échangés pour prouver l'authenticité de la version finale, et invité les professionnels à prendre le virage de l'e-contrat plus sûr que la signature manuelle.

L'intérêt des technologies émergentes

Le consultant britannique Jeremy Brinton a incité l'audience à utiliser les plateformes de cessions de droits type Pubmatch, afin d'avoir des informations sur l'environnement juridique local avant toutes négociations, d'identifier les bons interlocuteurs, les propriétaires des droits et d'établir une relation de confiance. Au moins 40% des professionnels dans la salle étaient déjà passés par ce genre de plateforme.

Enfin, Sebastian Posth, responsable de l'International standard content code (ISCC) Foundation aux Pays-Bas, avait la lourde tâche d'expliquer ce qu'est la blockchain et en quoi elle représente un futur pour les échanges de droits. Cette base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création est en quelque sorte "l'empreinte digitale de vos contenus textes, images ou audio", selon Sebastian Posth. "Dans nos métiers, elle est utile pour les échanges lorsque l'on ne connaît pas l'interlocuteur en face de nous et qu'on ne cherche pas à le faire, en gros pour de petites transactions généralement numériques, très nombreuses vers des clients multiples.", poursuit-il.

Nouveauté du séminaire des droits, la session finale dédiée aux échanges en tête- à-tête a évolué avec des tables accueillant chacune un des intervenants de l'après-midi (un plan est à disposition pour les retrouver), afin de pouvoir approfondir leur présentation et poser des questions plus pointues ou débattre de cas concrets.