Un moratoire de 5 ans pour les lectures publiques en bibliothèques | Livres Hebdo

Par Véronique Heurtematte, le 18.01.2018 à 15h41 (mis à jour le 18.01.2018 à 16h00) Droits d'auteur

Un moratoire de 5 ans pour les lectures publiques en bibliothèques

Dans un communiqué du 18 janvier, la Société civile des éditeurs de langue française (Scelf) propose de suspendre pendant 5 ans la perception de la taxe au titre du droit de représentation sur les lectures en bibliothèques.

Quelques jours après la prise de position de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, en faveur du maintien de l’exonération du droit de représentation pour les lectures et heures du conte en bibliothèques, la Scelf (Société civile des éditeurs de langue française) déclare dans un communiqué "qu’elle accepte de suspendre la perception relative à ce droit pendant une durée de cinq ans".
 
Elle confirme également que les lectures par les auteurs eux-mêmes ne donneront lieu à aucun droit autre que la rémunération versée pour leur prestation, à partir du moment où ces lectures s’effectuent dans un cadre non marchand.
 
Au début du mois de janvier, l’envoi par la Scelf, qui représente les éditeurs de langue française pour la gestion collective des droits, notamment ceux portant sur l’adaptation des œuvres littéraires, de sa nouvelle grille tarifaire (qui s’applique aux compagnies théâtrales et organisateurs de manifestation) avait ravivé la tension avec les bibliothécaires qui avaient craint la mise en œuvre de la perception en dehors d’un accord. Une interprétation qui avait consterné Nathalie Piaskowski qui avait rappelé son attachement au processus de concertation en cours depuis plus d'un an.
 
Un accord global en vue ?

La Scelf, rappelle cependant dans son communiqué l’existence de ce droit de représentation des œuvres, qui s’inscrit dans le cadre général du droit d’auteur, sur lequel "repose la chaîne du livre et de la création littéraire". 
 
Le ministère de la Culture a, de son côté, immédiatement salué la décision de la Scelf dans un communiqué également daté du 18 janvier. La ministre de la culture "se félicite de cette position et de l’avancée des discussions entre les représentants des éditeurs, des auteurs et des bibliothécaires sur la question de la rémunération des lectures publiques des oeuvres littéraires".  
 
Une dernière réunion est prévue dans les semaines à venir sous l’égide du ministère de la Culture entre toutes les parties concernées afin de formaliser un accord global.
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