Dans son communiqué du 12 décembre, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) demande le maintien de l’exonération de toute rémunération au titre du droit de représentation pour les heures du conte et les lectures à haute voix en bibliothèque.
La Scelf (Société civile des éditeurs de langue française) demande en effet une rémunération pour ces lectures publiques. Au terme d’une année de consultation ayant rassemblé des représentants du Syndicat national de l’édition, des auteurs et de l’ABF, la Scelf a finalement proposé, lors de la dernière réunion du 1er décembre, que soient taxées uniquement les bibliothèques municipales disposant d’un budget pour leurs animations. Cette taxation se ferait sur la base d’un forfait annuel de 100 euros pour ces bibliothèques. Or, souligne l’ABF dans son communiqué, "les heures du conte et les lectures à haute voix sont gratuites dans toutes les bibliothèques". L’association de bibliothécaires rappelle également qu’il existe déjà une exception de taxation pour les lectures se déroulant en librairie.
L’ABF confirme aussi son attachement à la défense des droits des auteurs, mais affirme cependant que "dans le cadre des missions de service public des bibliothécaires, les lectures publiques et les heures du conte relèvent de plusieurs droits culturels reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme tel que le droit de participer librement à la vie culturelle. Il nous semble que ces actions culturelles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits et pourraient bénéficier d’une exonération".
La Scelf (Société civile des éditeurs de langue française) demande en effet une rémunération pour ces lectures publiques. Au terme d’une année de consultation ayant rassemblé des représentants du Syndicat national de l’édition, des auteurs et de l’ABF, la Scelf a finalement proposé, lors de la dernière réunion du 1er décembre, que soient taxées uniquement les bibliothèques municipales disposant d’un budget pour leurs animations. Cette taxation se ferait sur la base d’un forfait annuel de 100 euros pour ces bibliothèques. Or, souligne l’ABF dans son communiqué, "les heures du conte et les lectures à haute voix sont gratuites dans toutes les bibliothèques". L’association de bibliothécaires rappelle également qu’il existe déjà une exception de taxation pour les lectures se déroulant en librairie.
L’ABF confirme aussi son attachement à la défense des droits des auteurs, mais affirme cependant que "dans le cadre des missions de service public des bibliothécaires, les lectures publiques et les heures du conte relèvent de plusieurs droits culturels reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme tel que le droit de participer librement à la vie culturelle. Il nous semble que ces actions culturelles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits et pourraient bénéficier d’une exonération".
