TVA à 20 % : les réactions négatives se succèdent
Hervé Gaymard, à l'origine du vote du taux réduit, demande une modification de la directive TVA, de même que le Conseil permanent des écrivains.
Europe
"Je déplore l’arrêt de la Cour de Justice Européenne qui condamne la France pour avoir appliqué au livre numérique le même taux de TVA que le livre papier" déclare dans un communiqué Hervé Gaymard, député UMP de la Savoie, à l'origine de l'amendement qui avait instauré un taux réduit de TVA pour le livre numérique, au 1er janvier 2012.
"Il ne faut pas relâcher nos efforts pour modifier la directive et que le bon sens s’impose enfin. Un livre n’est pas une prestation de service mais une œuvre de l’esprit" ajoute le parlementaire, également président du Conseil général de Savoie, en campagne pour le renouvellement de cette assemblée. Hervé Gaymard fait aussi partie de l'équipe d'Alain Juppé, candidat à l'investiture de l'UMP pour les élections présidentielles de 2017.
De leur côté, les auteurs du comité permanent des écrivains (CPE) appellent "la Commission européenne à modifier la législation actuelle pour que le livre sous toutes ses formes bénéficie du taux de TVA réduit. En cas de répercussion directe de l’augmentation de TVA sur les prix de vente par les éditeurs, l'impact serait négatif sur les lecteurs sans qu’il y ait pour autant d’amélioration pour les auteurs dont la rémunération est calculée sur le prix de vente HT. A l’inverse, une diminution du prix de vente HT des livres numériques visant à compenser la hausse de la TVA entraînerait une nouvelle baisse des revenus des auteurs" explique le CPE.
"Il ne faut pas relâcher nos efforts pour modifier la directive et que le bon sens s’impose enfin. Un livre n’est pas une prestation de service mais une œuvre de l’esprit" ajoute le parlementaire, également président du Conseil général de Savoie, en campagne pour le renouvellement de cette assemblée. Hervé Gaymard fait aussi partie de l'équipe d'Alain Juppé, candidat à l'investiture de l'UMP pour les élections présidentielles de 2017.
De leur côté, les auteurs du comité permanent des écrivains (CPE) appellent "la Commission européenne à modifier la législation actuelle pour que le livre sous toutes ses formes bénéficie du taux de TVA réduit. En cas de répercussion directe de l’augmentation de TVA sur les prix de vente par les éditeurs, l'impact serait négatif sur les lecteurs sans qu’il y ait pour autant d’amélioration pour les auteurs dont la rémunération est calculée sur le prix de vente HT. A l’inverse, une diminution du prix de vente HT des livres numériques visant à compenser la hausse de la TVA entraînerait une nouvelle baisse des revenus des auteurs" explique le CPE.
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