Le Parlement européen vote la TVA réduite sur le numérique | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, avec AFP, le 01.06.2017 à 18h17 (mis à jour le 01.06.2017 à 22h56) Fiscalité

Le Parlement européen vote la TVA réduite sur le numérique

Le 19 juin, la commission juridique du Parlement européen doit se prononcer sur le projet de directive droit d’auteur avant la poursuite des discussions avec l’ensemble des instances européennes. - Photo DAVID MARTYN

Les députés européens ont approuvé la proposition de la Commission qui permettra aux Etats membres d'appliquer une TVA sur les livres numériques.

Le Parlement européen a donné  à une large majorité jeudi 1er juin son feu vert à une proposition de la Commission européenne de réduire la TVA sur les publications numériques (presse et livres) l'alignant sur celle des imprimés.

Actuellement, les règles européennes n'autorisent les taux de TVA réduits que pour les publications papier (à 5%, voire dans certains cas 0%), tandis que les livres numériques doivent être taxés au taux normal (15 à 25% suivant les Etats).

En mars, lors d'une réunion des 28 Etats membres à Bruxelles, nombre de ministres des Finances de l'Union avaient soutenu la proposition de la Commission de réduire la TVA pour les publications numériques. Mais cela n'avait pas suffi pour l'adopter car en matière fiscale il faut obtenir l'unanimité, et le Danemark y est notamment opposé.

Réexamen le 16 juin

Si cette nouvelle réglementation est adoptée, les Etats membres resteront libres de la transposer, ou pas. Elle pourrait à nouveau être examinée au prochain conseil des ministres des Finances à Luxembourg le 16 juin. La France avait déjà décidé d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques en 2012 – puis sur la presse en ligne en 2014 – en infraction avec la réglementation européenne. La Commission présidée par Jean-Claude Barroso avait engagé une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne qui a confirmé que la France s'était mise dans l'illégalité, mais la décision est restée sans suite.

Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission en 2014, a en effet vite laissé entendre qu'il était favorable à l'introduction d'une TVA réduite pour les publications numériques.
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