On s’en doutait. On le craignait. Bruxelles l’a fait.

La Cour de justice de l'Union européenne donne donc raison à la Commission européenne! La France et le Luxembourg contrevenaient à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit. Les deux pays avaient passé outre une législation qui déniait la qualité de livre au livre ... numérique.

Appliquer le même taux de TVA au livre (papier) et au livre (numérique), c’était pourtant une simple question de bon sens, de sens commun, de sens du bien public, de sens du bien de tous. Mais tout cela n’aura pas suffi.
 
Pour Bruxelles, le livre électronique n’est pas vraiment un livre. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, pour paraphraser Verlaine … Certes, reconnaît la Cour de justice de l'Union européenne, il a un support physique (l’ordinateur), mais ce support n’en est pas vraiment un, puisqu’il permet de lire différents livres (« un tel support n’est cependant pas fourni avec le livre électronique »). On a le droit d’y perdre son latin.

Il faudra s’incliner, peut-être. Et continuer le débat, et le combat.

Au passage, on notera que le résultat des courses est profondément regrettable : une TVA au taux de 20%, c’est un coup dur pour le marché du livre numérique, un coup dur pour l’innovation en ce domaine, un coup dur pour les lecteurs, un sale coup fait aux éditeurs. C’est une brèche en faveur du piratage, toujours prompt à se développer au prétexte de prix trop élevés. Le piratage, cette plaie qui ne demande qu’à s’élargir si l’on y verse un peu de sel. Le sel de Bruxelles.