La Slovénie adopte une TVA réduite sur les livres numériques | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 26.09.2019 à 15h00 FISCALITÉ

La Slovénie adopte une TVA réduite sur les livres numériques

Les drapeaux slovène et européen - Photo MZAPLOTNIK - CC BY-SA 3.0

Seize Etats membres de l’Union européenne ont adopté cette mesure initiée par la France.

Les parlementaires slovènes ont approuvé le 24 septembre l’application d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques, comme sur les livres imprimés qui en bénéficiaient déjà, soit 9,5% au lieu de 22%. La mesure sera applicable au 1er janvier prochain.
 
C’est le seizième Etat de l’Union européenne qui décide d'appliquer cette mesure depuis la modification de la réglementation européenne en novembre 2018, laissant désormais chaque membre de l’UE libre de l’adopter. Les Etats de l’UE peuvent choisir le niveau de leurs taux de TVA normal ou réduit, mais la liste des biens et services dépendant de l’un ou de l’autre est une réglementation communautaire.
 
Le livre numérique ne figurait pas dans les services éligibles au taux réduit. La France avait décidé seule de son application à partir du 1er janvier 2012, et a ensuite défendu la modification de la réglementation alors que la Commission avait lancé une procédure contre elle, abandonnée depuis.

16 pays de l'UE appliquent le taux réduit

La Belgique, la Croatie, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, le Portugal et la Suède appliquent déjà le taux réduit, variable suivant les Etats (de 3 à 9%), indique la Fédération des éditeurs européens. La Pologne l’appliquera en novembre, suivie de l’Allemagne, l’Autriche, les Pays Bas, la Tchéquie et la Slovénie, au 1er janvier prochain. L’Espagne en a approuvé le principe, qui reste à voter au Parlement. L’Islande et la Norvège, Etats associés à l’UE, appliquent aussi un taux réduit.
 
Les éditeurs français ont en général choisi de vendre leurs livres numériques au même prix dans les pays de la zone euro, quel que soit le taux de TVA. Le passage au taux réduit dans un de ces Etats améliore leur marge, mais la mesure est symbolique en raison de la faiblesse des ventes, sauf en Belgique, premier marché francophone, où elles sont un peu plus significatives.
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