Europe

Un an après avoir initié un projet de directive permettant d’appliquer un taux réduit de TVA au livre numérique, l’Union européenne n’a toujours pas approuvé ce texte, regrette la Fédération européenne des éditeurs (FEE). Le projet de directive n’était pas à l’ordre du jour de la dernière réunion des ministres européens des finances (conseil Ecofin), début décembre, et il n’est même pas à l’agenda des prochaines rencontres préparatoires au conseil, s’alarme la FEE. En juin dernier, le Parlement avait approuvé le projet de directive présenté par la Commission le 1er décembre 2016, mais le dossier s’est grippé au conseil, où il doit être approuvé à l’unanimité. La République tchèque le refuse pour obtenir satisfaction sur une autre négociation concernant la TVA, elle aussi bloquée. H. H.

08.12 2017

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Par Fanny Guyomard

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