La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly, déplore, dans un communiqué officiel, la décision du jeudi 5 mars de la Cour de justice de l’Union européenne, qui enjoint à la France de porter à 20% le taux de TVA applicable au livre numérique en téléchargement et streaming, au lieu du taux réduit à 5,5% dont il bénéficie depuis le 1er janvier 2012.
En estimant que l’absence de support physique lié au livre numérique en fait un service électronique inéligible au taux réduit de TVA, la Cour de justice a donné raison à la Commission européenne, qui dès juillet 2012 a introduit un recours en manquement contre la France. La commission de la culture du Sénat qualifie la décision de la Cour de justice de "regrettable et défavorable au développement et à la diffusion des contenus culturels européens, déjà fort minoritaires, sur Internet".
Catherine Morin-Desailly rendait en juillet 2014 un rapport intitulé "L’Europe au secours de l’Internet : démocratiser la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne", dans lequel était notamment revendiquée l’installation d’un cadre légal et fiscal protecteur des créateurs et des industries culturelles européennes sur Internet. Après cette décision du 5 mars de la Cour de justice, "l’Europe s’éloigne aujourd’hui un peu plus de cet objectif, comme la filière du livre numérique de la perspective d’un équilibre économique", affirme la commission de la culture du Sénat dans son communiqué. Elle ajoute également "s’inquiéter de l’avenir de la presse en ligne, qui devrait prochainement, en toute logique, pâtir d’une décision similaire, alors que le Parlement français avait approuvé à l’unanimité il y a un an, l’application d’un taux de TVA identique pour l’ensemble de la presse."
En estimant que l’absence de support physique lié au livre numérique en fait un service électronique inéligible au taux réduit de TVA, la Cour de justice a donné raison à la Commission européenne, qui dès juillet 2012 a introduit un recours en manquement contre la France. La commission de la culture du Sénat qualifie la décision de la Cour de justice de "regrettable et défavorable au développement et à la diffusion des contenus culturels européens, déjà fort minoritaires, sur Internet".
Catherine Morin-Desailly rendait en juillet 2014 un rapport intitulé "L’Europe au secours de l’Internet : démocratiser la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne", dans lequel était notamment revendiquée l’installation d’un cadre légal et fiscal protecteur des créateurs et des industries culturelles européennes sur Internet. Après cette décision du 5 mars de la Cour de justice, "l’Europe s’éloigne aujourd’hui un peu plus de cet objectif, comme la filière du livre numérique de la perspective d’un équilibre économique", affirme la commission de la culture du Sénat dans son communiqué. Elle ajoute également "s’inquiéter de l’avenir de la presse en ligne, qui devrait prochainement, en toute logique, pâtir d’une décision similaire, alors que le Parlement français avait approuvé à l’unanimité il y a un an, l’application d’un taux de TVA identique pour l’ensemble de la presse."
