Dans un courrier adressé à Martin Schulz, président du Parlement européen (et ancien libraire), Donald Tusk, président du Conseil européen et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le Conseil des écrivains européens (European Writer's Council), la Fédération des éditeurs européens (FEE) et la Fédération internationale et européenne des libraires (EIBF) s'insurgent du régime fiscal discriminatoire imposé aux livres numériques.
Ce jeudi 5 mars, la Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à la Commission européenne qui reprochait à la France et au Luxembourg de contrevenir à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit.
Reprenant les mêmes arguments que le communiqué commun du SNE, du SDLC et du SLF, les trois organismes européens expliquent que ce jugement "aurait pu être évité si un régime discriminatoire n’avait été mis en place à l’échelle européenne". Ils demandent, comme leurs homologues français, que la Commission européenne revoie sa législation et l'adapte au progrès technologique, afin de ne pas freiner le développement du livre numérique.
Ce jeudi 5 mars, la Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à la Commission européenne qui reprochait à la France et au Luxembourg de contrevenir à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit.
Reprenant les mêmes arguments que le communiqué commun du SNE, du SDLC et du SLF, les trois organismes européens expliquent que ce jugement "aurait pu être évité si un régime discriminatoire n’avait été mis en place à l’échelle européenne". Ils demandent, comme leurs homologues français, que la Commission européenne revoie sa législation et l'adapte au progrès technologique, afin de ne pas freiner le développement du livre numérique.
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Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vousThierry Renaud
il y a 5 ans à 16 h 22Auteurs, éditeurs, libraires concernés… Oui, mais les lecteurs francophones aussi sont concernés, au premier chef, eux qui verront ainsi les prix des livres numériques monter en flèche… Mais qui peut être satisfait cette décision de la Cour de justice européenne ? Une justice européenne prisonnière de principes économiques ubuesques et en défaveur d'un équitable et juste accès à la culture, à la pensée, à tout ce qui peut permettre l'émancipation… Un accès à la culture sacrifiée au dogme d'une libre concurrence qui ne veut plus rien dire…
Mazon Michel
il y a 5 ans à 08 h 01Sauf erreur de ma part, si les libraires soutiennent la baisse de la TVA sur le livre numérique c'est qu'ils sont suicidaires car ils ne pourront pas lutter avec les géants du net comme Amazon pour la vente en ligne. Ensuite cela sauve, peut-être, toute une partie de la chaîne graphique, les imprimeurs, les graphistes. Non vraiment, lutter pour l'alignement de la TVA sur le livre numérique sur celui du papier c'est comme lutter pour le téléchargement de la musique. Au fait il reste combien de disquaires en France. Un chiffre qui devrait faire réfléchir les libraires qui se disent concernés. Quand au lecteur, moi je préfère acheter un livre, le mettre dans ma bibliothèque, le prêter et le donner à mes petits enfants. Il est à moi le livre papier c'est pas une mise à disposition comme le livre numérique. Au fait vous prêtez votre tablette à votre ami pour qu'il lise votre dernier t"l"chargement légal ou ILLEGAL d'ailleurs.