Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devait annoncer jeudi 5 mars, après notre bouclage, son arrêt concernant l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique, le Syndicat national de l’édition (SNE) avait déjà lancé en début de semaine sa campagne de communication pour maintenir la taxe à 5,5 %.
La décision de la CJUE ne faisait en effet aucun doute : la France, et le Luxembourg également impliqué dans cette procédure, ont bien enfreint la réglementation européenne. Celle-ci considère qu’un livre numérique est un service, et doit donc être assujetti au taux normal de 20 %. La France estime au contraire qu’un livre numérique n’est rien d’autre qu’une version dématérialisée d’un livre imprimé, et doit donc bénéficier du même taux réduit. La réglementation européenne a d’ailleurs inclus le livre imprimé dans la liste des biens et services éligibles à une TVA réduite.
La campagne du SNE vise donc à souligner cette incohérence, en illustrant par l’absurde et avec humour ce qu’est un livre et ce qui n’en est pas un. Le Syndicat a envoyé à ses membres un kit de communication, en espérant qu’ils le relaient sur tous leurs réseaux sociaux afin de donner une ampleur exponentielle au message. Le but est d’encourager les internautes à le faire circuler et à l’adresser aussi aux instances européennes, prises à nouveau en flagrant délit de furie réglementationniste.
L’objectif est de faire pression sur la Commission européenne, à l’origine de la procédure devant la CJUE, en espérant gagner du temps. Si le mouvement d’opinion publique est assez fort, il devrait inciter Bruxelles à s’inquiéter de son image, et ne pas contraindre la France à repasser rapidement sa TVA numérique au taux plein. Ce délai serait mis à profit pour modifier la directive concernée et ajouter le livre numérique dans la liste des services à taux réduit. C’est toutefois une décision qui doit se prendre à l’unanimité des 28 Etats membres de l’UE. La concertation est engagée depuis plus de deux ans, et suscite la résistance des ministres des Finances. Hervé Hugueny
