Suppression de trois mois de cotisations sociales
Les entreprises et commerces de moins de dix salariés sont exonérés de trois mois de cotisations sociales.
Finances publiques
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé lundi soir que les cotisations sociales seraient supprimées pour les entreprises et commerces de moins de dix salariés et frappés par une décision de fermeture administrative pendant le confinement décrété jusqu'au 11 mai. Cela vaut notamment pour les librairies et les éditeurs de cette taille.
Les échéances pour mars, avril et mai sont ainsi supprimées. Jusque là les cotisations sociales et fiscales dues en mars et avril étaient simplement gelées. Près de 580 000 TPE devraient donc voir leurs cotisations sociales supprimées
Par ailleurs, le dispositif de chômage partiel à taux plein sera maintenu pour tous les secteurs fermés au-delà du 11 mai, date officielle du début du déconfinement.
Depuis le 15 mars, les reports de paiement s’élèvent à 17 milliards d’euros, selon le ministre.
Les échéances pour mars, avril et mai sont ainsi supprimées. Jusque là les cotisations sociales et fiscales dues en mars et avril étaient simplement gelées. Près de 580 000 TPE devraient donc voir leurs cotisations sociales supprimées
Par ailleurs, le dispositif de chômage partiel à taux plein sera maintenu pour tous les secteurs fermés au-delà du 11 mai, date officielle du début du déconfinement.
Depuis le 15 mars, les reports de paiement s’élèvent à 17 milliards d’euros, selon le ministre.
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