Numérique

Pour le SNE et la FNPS, la Loi Lemaire va détruire l’édition scientifique

La secrétaire d'Etat Axelle Lemaire sur France Inter. - Photo FRANCE INTER

Pour le SNE et la FNPS, la Loi Lemaire va détruire l’édition scientifique

Le Syndicat national de l'édition et la Fédération de la presse d'information spécialisée s'alarment dans un communiqué commun des modifications apportées par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire au projet de loi pour une République numérique, actuellement en discussion au Parlement. 

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Par Vincy Thomas,
Créé le 18.01.2016 à 10h18,
Mis à jour le 18.01.2016 à 19h56

Dans un communiqué commun diffusé lundi 18 janvier, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée s’alarment des conséquences du projet de loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire du nom de la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire qui le porte. Selon les deux organisations, le projet de loi qui doit être débattu en séance plénière à l'Assemblée nationale du 19 au 26 janvier pourrait devenir le fossoyeur de la recherche scientifique française.
 
Sous l’influence du mythe de la gratuité, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques, dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera” estiment le SNE et la FNPS dans leur communiqué.

Un délai raccourci
 
La loi pour une République numérique défendue par la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire a été examinée par quatre commissions de l’Assemblée nationale avant sa présentation en séance plénière. Le "libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique" devenu l'article 17 de la loi a été maintenu, comme nous l’indiquions vendredi dernier. Mais, revenant sur les décisions arrêtées en novembre, la secrétaire d'Etat a raccourci de moitié dans son projet le délai pour l'ouverture après la publication. Ce principe d'open access reste au choix de l'auteur, mais la mise à disposition gratuite sur Internet deviendrait possible six mois après la publication initiale en sciences, technique et médecine (STM), et 12 mois après la publication initiale en sciences humaines et sociales.
 
C’est cette brièveté qui inquiète les éditeurs. “Favorables au principe de l’open access, qu'ils développent progressivement en cherchant à établir un équilibre économique viable”, les éditeurs, selon le SNE et la FNPS, ne pourront pas trouver cet équilibre “du fait des délais imposés par le projet de loi.”
 
Le Secrétariat d’Etat au numérique prend la responsabilité de détruire l’édition scientifique française indépendante. SNE et la FNPS

 
Contre l’avis du Conseil d’Etat, sans étude d’impact sérieuse et à l’issue d’une prétendue concertation, à l’encontre des pratiques des autres pays, le Secrétariat d’Etat au numérique prend la responsabilité de détruire l’édition scientifique française indépendante, d’accélérer la concentration et l’étatisation de ce secteur. Au risque de créer de nouvelles dépenses publiques, et au-delà d’affaiblir la diffusion de la pensée et de la langue françaises” explique le SNE et la FNPS. “Qui demain, en France et à l’étranger, aura intérêt à investir dans la publication d’ouvrages et d’articles de chercheurs français dans des conditions garantissant indépendance, diversité et fiabilité ?”, ajoute les deux syndicats. 
 
Les éditeurs demandent au Gouvernement français la prise en compte des réalités économiques et une véritable concertation, ainsi que le retrait ou l’amendement de l’article 17 du projet de Loi Lemaire "Pour une République Numérique", qui constitue une nouvelle atteinte au droit d’auteur. Car, selon eux, “sous couvert de rendre accessible à tous la connaissance, c’est la recherche française et francophone qu’on sacrifie au profit des géants de l’Internet qui exploiteront des contenus dans lesquels ils n’auront absolument rien investi.”

Commentaires (3)

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M

Mathias

il y a 4 ans à 11 h 29

Cessez de geindre, votre discours est pathétique. Les chercheurs ont le droit de publier librement leur travail, respectez les et arrêtez donc de vous obstiner à protéger votre modèle économique. Celui-ci est d'ores et déjà dépassé, il est temps de laisser tomber et de passer à autre chose.


L

Lector in Fabula

il y a 4 ans à 16 h 57

La question est justement celle-ci : les chercheurs, dans leur grande majorité, n'ont pas demandé à publier gratuitement leurs travaux ! N'arrangez pas les termes du débat, ni les enjeux, à votre convenance - celle d'un tout-gratuit. La matière grise a une valeur, qui doit être rémunérée. Contrairement à l'idée insidieuse que poursuivent les démagogues tenants de la Loi Numérique, gratuité et liberté ne vont pas de pair, et gratuité et excellence encore moins.


C

CL

il y a 4 ans à 23 h 38

Les chercheurs sont pour la presque totalité déjà très bien rémunérés à même les fonds publics par leur salaire de professeurs dans les universités ou de chercheurs dans les centres de recherches fortement subventionnés. De toutes façons, la part des revenus générés par les articles scientifiques qui échoit à leurs auteurs est bien mince, au bout du compte. Ce qu'ils en retirent, avouons-le, c'est la notoriété qui est rattachée au prestige de la publication. Cela amène inévitablement son lot de citations "entre amis", question de se remonter ses cotes de mesure d'impact (indice H ou autre). C'est toute cette culture qu'il faut revoir. Ce sont plutôt les éditeurs intellectuels, ceux qui gèrent les comités de lecture par les pairs, etc. qui ont le plus à perdre dans tout ça. Sauf qu'il y a tellement de dérapages* avec les grands éditeurs scientifiques (Elsevier, Taylor-Francis, et cie) qu'il y a un sérieux ménage à entreprendre, convenons-en. *Dérapages en termes de qualité du processus de révision - il n'y a qu'à voir le nombre de rétractions - et de leur appétit surdimensionné lorsque vient le temps de négocier des contrats de diffusion avec les bibliothèques de recherche.


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