Mercredi 9 décembre, la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en Conseil des ministres son projet de Loi pour une République numérique, fruit d'une consultation citoyenne inédite de plusieurs semaines.

Présenté aux membres du gouvernement tel que déposé par Axelle Lemaire au Conseil d'Etat le 6 novembre, soit sans l'article 8 redéfinissant de façon positive le "domaine commun informationnel", le projet de loi va poursuivre son parcours parlementaire. Selon le Journal du Net, le texte sera examiné dès la semaine prochaine par "la Commission des affaires européennes puis, à partir du 12 janvier, par la Commission des lois, celle des affaires sociales, celle des affaires culturelles et celle des affaires économiques". Comme l'indique Le Monde, le texte sera ensuite discuté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 janvier, "avant d'arriver au Sénat au printemps".

Ainsi que le rappelle le compte rendu du Conseil des ministres mis en ligne mercredi sur le site de l'Elysée, le projet de loi pour une République numérique, est d'abord né d'une concertation menée par le Conseil national du numérique et ayant conduit à plus de 4000 contributions qui ont inspiré le gouvernement pour la rédaction. Une relecture publique du projet a ensuite été organisée du 26 septembre au 18 octobre, qui a vu plus de 21000 participants publier 8500 contributions, engendrant elles-mêmes 140000 votes. Aux 30 articles d'origine, enrichis par 90 contributions, 5 ont finalement été ajoutés et d'autres ont été scindés, ce qui monte à 41 le nombre total d'articles.