Ouverte pendant trois semaines sur Internet, la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique a recueilli près de 148 000 votes de quelque 21 300 participants, et 8 500 contributions. Les dispositions relatives à une définition positive du domaine public et au libre accès des données de recherche concernent le monde du livre, qui s’est mobilisé avec un résultat contrasté.
L’article 8 sur la définition du domaine commun informationnel, et notamment du domaine public des œuvres, est approuvé par 79,7 % des 822 votants. Le Syndicat national de l’édition (SNE) qui demande sa suppression soulève l’opposition de 54,5 % des votants. La liberté de panorama, que propose d’y ajouter la fondation Wikimedia, est approuvée à 55,4 %, sur 3 295 votes.
L’article 9 qui concerne le "libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique" a été bien plus discuté, avec 3 334 votes, dont 51,9 % contre. Cette expression de refus rassemble ceux qui y sont opposés par principe, notamment les éditeurs scientifiques, premiers concernés, et ceux qui trouvent que cette loi ne va pas assez loin. La plateforme de diffusion Cairn.info, qui suggère de "Favoriser le libre accès sans mettre en péril les revues SHS - Imaginer de nouveaux modèles de diffusion de la science", a reçu néanmoins 64,7 % de voix favorables sur 402 votes.
SavoirsCom1, association très militante sur le domaine public et le libre accès, a fait plébisciter sa proposition de "mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques" (92,7 % pour, sur 302 votes).
Le gouvernement prépare une synthèse de cette consultation, avant de déposer son projet de loi qui devrait tenir compte d’une partie des avis exprimés.
Hervé Hugueny
