Numérique

Le projet de Loi numérique au conseil des ministres le 9 décembre

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique. - Photo NEXT D’INPACT

Le projet de Loi numérique au conseil des ministres le 9 décembre

Après trois semaines de consultation publique, le projet de loi pour une République numérique a été enrichi de 5 articles et quelques modifications ont été apportées. 

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Par Vincy Thomas,
Créé le 06.11.2015 à 17h36,
Mis à jour le 06.11.2015 à 18h00

Lors d'une conférence ce vendredi 6 novembre, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, a présenté la version définitive de son projet de loi pour une République numérique. Transmis au Conseil d'Etat, le texte définitif sera présenté le 9 décembre au conseil des ministres et devrait passer en commission des Lois à l'Assemblée nationale dans la semaine du 11 janvier.

La secrétaire d'Etat avait innové en mettant à contribution les citoyens pour amender et améliorer ce projet de loi. Durant trois semaines, 21330 internautes ont participé, rendant 8500 contributions qui ont enregistré plus de 140000 votes. 

Aux 30 articles d'origine, enrichis par 90 contributions, 5 ont finalement été ajoutés et d'autres ont été scindés, ce qui porte au final un total de 41 articles.

On notera que le délai de mise à disposition des travaux de recherche a été modifié. Proposée par le CNRS, cette modification vise à ne pas entraver la fouille de texte et de données (Text and Data Mining) et ne pas interdire une exploitation commerciale. Le texte précise désormais également que les données de la recherche liées à cet écrit peuvent être immédiatement réutilisées, et que leur circulation ne peut être freinée à l’occasion de l’édition de l’écrit.

S'ajoutent au projet de loi d'origine: l'ouverture des algorithmes publics, la reconnaissance des compétitions de jeux vidéos, le droit à l'auto-hébergement...  Le texte prévoit par ailleurs de rapprocher la CADA et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour mieux coordonner leurs actions.

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