Présenté samedi 26 septembre au cours d’une conférence de presse et mis à la disposition des commentaires des internautes pour trois semaines, le "projet de loi pour une République numérique" est très novateur dans son processus d’élaboration, mais finalement moins radical sur le fond, à propos du droit d’auteur, que ne l’anticipait le Syndicat national de l’édition (SNE). La fouille de données dans les bases de contenus, qui a soulevé l’opposition des éditeurs scientifiques, est finalement écartée. La mise à disposition gratuite des recherches et articles financés sur fonds publics devient une option laissée à l’appréciation de leurs auteurs, et non plus une nouvelle disposition de ce texte porté par Axelle Lemaire, scrétaire d’Etat au numérique.
Satisfait de ce premier résultat de son travail d’explication et de persuasion, le SNE va "bien sûr participer à la consultation sur Internet, même si nous n’avons pas trop d’illusion sur son impact", estime Christine de Mazières, déléguée générale du syndicat. La procédure inaugure une sorte de lobbying citoyen à ciel ouvert, qui peut donner une influence nouvelle aux groupes de pression n’ayant pas leurs entrées dans les cabinets ministériels.
Lionel Maurel, auteur du blog S.I.Lex, membre des collectifs SavoirsCom1 et La Quadrature du Net, qui défend notamment une définition positive du domaine public ou la neutralité de la Toile, se dit aussi satisfait des avancées dans ces domaines, et déterminé à réintroduire dans la consultation le principe de la fouille de données. "S’il y a assez de contributions, le gouvernement devra prendre clairement position sur le sujet", espère-t-il. Côté SNE, on défend la cohérence de la position de la France, clairement opposée à cette question au plan européen.
Sur le site de consultation Republique-numerique.fr, 19 064 votes étaient exprimés en milieu de semaine, et 2 375 contributions étaient déposées par 1 833 participants, dont une poignée de stakhanovistes, auteurs de plus d’une centaine de propositions chacun. Mais aucun sujet concernant le droit d’auteur n’a pour le moment soulevé la passion des foules. Hervé Hugueny
