Regroupant dix-sept associations ou sociétés d'auteur, le Conseil permanent des écrivains a fait connaître lundi 17 octobre son avis sur la proposition de la Commission européenne, concernant la révision de la Directive sur le droit d'auteur, qui "peut finalement apparaître moins inquiétante que prévu”.
Cette proposition ajoute trois exceptions (fouille de texte, enseignement, numérisation de préservation), toutefois toujours jugées "dangereuses” par le CPE, qui apprécie en revanche les dispositions concernant la numérisation des œuvres indisponibles, et se montrera vigilant concernant le droit de prêt numérique.
Douze propositions
Le Conseil formule douze propositions qui sont autant de principes qu'il voudrait voir retenus lors des discussions à venir lors de la révision de cette Directive. Il souhaite un "droit d'auteur européen fort”, qui garantit à l'auteur "son droit de propriété sur l’œuvre, ainsi que la pleine jouissance de ses droits moraux”, sans confusion avec "l'approche anglo-saxonne du coypright, centrée sur l'investisseur”.
Il demande la garantie d'une "rémunération juste et équitable”, avec une part minimum de 50% des revenus provenant de la copie privée, de la photocopie et du prêt de leurs œuvres. Pour équilibre les relations contractuelles avec les éditeurs, il préfère des "négociations collectives aboutissant à la rédaction de contrats types”, des "accords professionnels” et demande que les organisations d’auteurs puissent "se porter en justice dans le cadre d’actions collectives”. Le CPE dit aussi sa préférence pour les solutions contractuelles et les licences collectives, par rapport aux exceptions.
Responsabiliser contre le piratage
Il veut lutter contre l'illusion du "tout gratuit" véhiculée par Internet, et veut responsabiliser les plateformes d'hébergement de contenus dans la lutte contre le piratage. Il se prononce pour l'interopérabilité des systèmes de lecture contre les formats propriétaires. Il souhaite un taux de TVA réduit pour le livre numérique aussi bien que papier (en cours), milite pour la réglementation du prix du livre, et le renfort de l'exception culturelle. "Nous appelons l’Union européenne à demander que l’édition et les autres secteurs culturels soient également exclus du périmètre des négociations en vue du partenariat transatlantique (TTIP) et autres traités commerciaux”, insistent notamment les dix-sept membres du conseil.
Pour favoriser la circulation des œuvres, ils suggèrent "la constitution d’un fonds européen pour la traduction littéraire”, et pour soutenir la création, ils demandent le développement des "aides publiques aux auteurs”.
Cette proposition ajoute trois exceptions (fouille de texte, enseignement, numérisation de préservation), toutefois toujours jugées "dangereuses” par le CPE, qui apprécie en revanche les dispositions concernant la numérisation des œuvres indisponibles, et se montrera vigilant concernant le droit de prêt numérique.
Douze propositions
Le Conseil formule douze propositions qui sont autant de principes qu'il voudrait voir retenus lors des discussions à venir lors de la révision de cette Directive. Il souhaite un "droit d'auteur européen fort”, qui garantit à l'auteur "son droit de propriété sur l’œuvre, ainsi que la pleine jouissance de ses droits moraux”, sans confusion avec "l'approche anglo-saxonne du coypright, centrée sur l'investisseur”.
Il demande la garantie d'une "rémunération juste et équitable”, avec une part minimum de 50% des revenus provenant de la copie privée, de la photocopie et du prêt de leurs œuvres. Pour équilibre les relations contractuelles avec les éditeurs, il préfère des "négociations collectives aboutissant à la rédaction de contrats types”, des "accords professionnels” et demande que les organisations d’auteurs puissent "se porter en justice dans le cadre d’actions collectives”. Le CPE dit aussi sa préférence pour les solutions contractuelles et les licences collectives, par rapport aux exceptions.
Responsabiliser contre le piratage
Il veut lutter contre l'illusion du "tout gratuit" véhiculée par Internet, et veut responsabiliser les plateformes d'hébergement de contenus dans la lutte contre le piratage. Il se prononce pour l'interopérabilité des systèmes de lecture contre les formats propriétaires. Il souhaite un taux de TVA réduit pour le livre numérique aussi bien que papier (en cours), milite pour la réglementation du prix du livre, et le renfort de l'exception culturelle. "Nous appelons l’Union européenne à demander que l’édition et les autres secteurs culturels soient également exclus du périmètre des négociations en vue du partenariat transatlantique (TTIP) et autres traités commerciaux”, insistent notamment les dix-sept membres du conseil.
Pour favoriser la circulation des œuvres, ils suggèrent "la constitution d’un fonds européen pour la traduction littéraire”, et pour soutenir la création, ils demandent le développement des "aides publiques aux auteurs”.
