Révision de la directive droit d’auteur reportée | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 08.04.2016 EUROPE

Révision de la directive droit d’auteur reportée

La présentation du projet de révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur sera reportée à l’automne, a reconnu Andrus Ansip, commissaire européen chargé de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CNECT). Annoncée comme une des priorités de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, cette refonte devait être communiquée dès l’an dernier. Mais le projet a soulevé l’opposition quasi unanime des ayants droit de tous les secteurs culturels, dont la Commission a finalement écouté les arguments. Principale responsable de la préparation du texte, Maria Martin-Prat, chef de l’unité droit d’auteur de la DG CNECT, va devoir réaliser une synthèse délicate entre des positions très opposées. Souhaitée par les bibliothèques, l’extension de l’exception droit de prêt pour le numérique est très inquiétante pour la chaîne du livre. Idem pour l’exception pédagogique attendue par le monde enseignant, ou pour la fouille de données réclamée par les chercheurs, mais qui inquiète les éditeurs. H. H.

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