Le CPE considère que le rapport Reda n'est pas pertinent | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 29.01.2015 à 17h52 (mis à jour le 29.01.2015 à 19h06) Droit d'auteur

Le CPE considère que le rapport Reda n'est pas pertinent

Julia Reda. - Photo MARTIN FISCHER FOTODESIGN

Le projet de rapport sur la Directive droit d'auteur de la députée européenne du parti Pirate ne constitue pas "une base de travail pertinente" pour le Comité permanent des écrivains.

"Le rapport établi par l'eurodéputée Julia Reda sur le droit d’auteur ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles", selon un communiqué du Comité permanent des écrivains (CPE), publié le 29 janvier. "Il ne constitue pas, pour les auteurs de l'écrit et des arts visuels, une base de travail pertinente", ajoute le texte.
 
Estimant que "l'essentiel est ailleurs", le CPE souligne que ce projet de rapport laisse notamment de côté
"les questions fiscales qui permettent à des acteurs extra européens de contourner les règles auxquelles sont soumis leurs concurrents directs", ou encore l'irresponsabilité juridique des hébergeurs ou des fournisseurs d'accès qui "rend impossible une action efficace contre la présence illégale d’œuvres sur internet".
 
"Le droit d'auteur n'est nullement à l'origine de problèmes de territorialité ou de dispositifs rendant inaccessibles les œuvres" mais "est, bien au contraire, le moteur de la création", affirme le CPE. Il "formule donc le vœu que le Parlement ne reprenne pas à son compte ce rapport".
 
Ce texte, qui n'est qu'un projet et pourra être largement modifié, suscite une lecture totalement inverse d'Amelia Andersdotter, précédente représentante du parti Pirate au Parlement européen, qui considère que le travail de Julia Reda n'apporte pas grand chose par rapport aux attentes de son parti.
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