L'article sur l'open access voté en séance plénière à l'Assemblée | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 21.01.2016 à 16h57 (mis à jour le 22.01.2016 à 10h00) POLITIQUE DU LIVRE

L'article sur l'open access voté en séance plénière à l'Assemblée

Les députés ont confirmé les dispositions tirées de l'examen de la commission des lois à propos de la diffusion gratuite des articles issus de recherches financées sur fonds publics.

La communication alarmiste du Syndicat national de l'édition (SNE) n'a rien changé et les députés ont voté, en séance plénière, l'article 17 de la loi pour une République numérique, qui permet une diffusion gratuite d'articles de revues scientifiques, si leurs auteurs le souhaitent et quand ils sont réalisés à partir de travaux financés à plus de 50% sur fonds publics.
 
Ce texte soulève en France une vive inquiétude chez les éditeurs privés de revues. Il prévoit que les auteurs d'articles en sciences, technique et médecine (STM) pourront les communiquer gratuitement sur Internet 6 mois après leur publication. Ce délai passe à 12 mois pour les articles de sciences humaines et sociales (SHS).
 
Plusieurs amendements avaient été déposés, demandant soit le retrait complet de l'article, soit au moins un retour à ses dispositions initiales, qui prévoyaient un délai de 12 mois pour les publications en STM et 24 mois pour les SHS. Tous ont été retirés sans vote après discussion, les auteurs des amendements s'étant dit convaincus des assurances ou explications avancées par le rapporteur du texte ou par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, qui défend cette loi. Axelle Lemaire a notamment souligné qu'un dispositif de soutien financier est prévu (que les éditeurs jugent incertain et nullement rassurant).

Une vraie étude d'impact

Deux petites modifications ont été apportées, supprimant de ce dispositif  les publications d'actes de congrès et de recueil d'articles, qui relèvent plutôt du livre que de la revue, et prévoyant la réalisation d'une vraie étude d'impact sur les conséquences de cette loi pour les éditeurs concernés. Ils estiment en effet que celle qui accompagne la loi est tout à fait insuffisante.
 
Trois amendements concernant la définition d'un domaine public informationnel ont été déposés, dont celui devenu habituel d'Isabelle Attard (écologiste, Calvados) qui commence à rallier d'autres députés à cette cause qu'elle défend depuis trois ans. Un article dans ce sens était d'ailleurs prévu dans la loi soumise en consultation publique. Tous ont été rejetés.

Lionel Tardy (LR, Savoie) a aussi déposé des amendements contre l'exception de copie privée, sans plus de succès.
 
Les députés ont en revanche adopté un amendement autorisant le droit de panorama (photos de bâtiments contemporains visibles dans le domaine public) pour les particuliers, qui pourront les diffuser sur Internet, sans en faire commerce.


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