La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a écarté les critiques des éditeurs, parmi lesquels le SNE et la FNPS, qui ont mis en cause l'article 17 de son projet de loi, leur renvoyant l'accusation d'être le "fossoyeur de la recherche scientifique française".
Cet article donne la possibilité "pour les chercheurs qui sont subventionnés par la recherche publique à hauteur de 50 % (...) de sortir des contrats d'exclusivité qui les lient à leurs éditeurs commerciaux au bout d'un certain délai d'embargo", a expliqué la secrétaire d'Etat sur France Inter mercredi 20 janvier.
"Voilà ce dont on parle. Aujourd'hui, la recherche, si elle n'est pas ouverte, si elle n'est pas internationale, si elle n'est pas partagée avec la communauté de chercheurs la plus élargie possible, elle ne rayonne pas", a-t-elle poursuivi. "Donc moi je pose la question: est-ce bien le gouvernement qui se veut le fossoyeur de la recherche en 2016 lorsqu'il cherche à étendre le périmètre d'influence des écrits des chercheurs français, ou bien sont-ce les éditeurs ?", s'est-elle défendue.
Lundi, le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) avaient eux-mêmes affirmé que l'article 17 du projet de loi, qui raccourcit à 6 mois pour les sciences dures et à 12 mois pour les sciences humaines le délai avant le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, risquait d'être le "fossoyeur de la recherche scientifique française".
"Sous l'influence du mythe de la gratuité, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques, dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s'effondrera", s'inquiétaient le SNE et la FNPS dans un communiqué commun. Le projet de loi en l'état va "sacrifier" la recherche française et francophone au profit "des géants de l'internet" qui "exploiteront des contenus dans lesquels ils n'auront absolument rien investi", ajoutaient-ils.
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