Le Sénat vote la loi Lemaire à une quasi unanimité | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 04.05.2016 à 17h03 (mis à jour le 04.05.2016 à 18h00) LOI RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE

Le Sénat vote la loi Lemaire à une quasi unanimité

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique. - Photo NEXT D’INPACT

Les sénateurs ont confirmé en séance plénière les choix faits en commission à propos des articles concernant le droit d'auteur.

Par 323 voix pour et une contre, le Sénat a adopté le 3 mai le projet de loi pour une République numérique, soutenu Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat à l'économie numérique. Ils ont modifié le texte issu des débats à l'Assemblée nationale, ce qui entraînera la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un accord entre les deux assemblées. La date de discussion en CMP n'est pas encore communiquée.
 
En séance plénière, les sénateurs ont confirmé les dispositions prises en commission de la culture concernant l'accès libre des articles des revues scientifiques (open access), l'exception de panorama, et la fouille de données (data mining). L'accord en CMP devrait être facile à trouver sur les deux premiers points.
 
Il pourrait y avoir plus de discussions concernant la fouille de données, que les sénateurs ont maintenue dans son principe, mais en lui apportant des modifications substantielles par rapport aux dispositions retenues par les députés.
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