"Il nous paraît absurde de déstabiliser un secteur par l'effet d'une loi, tout en envisageant des dépenses publiques supplémentaires pour en compenser l'impact négatif" écrit Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE) dans un courrier rendu public le 15 avril, au Premier ministre Manuel Valls à propos de la mise en accès libre des articles de revues scientifiques.
Le projet de loi pour une République numérique prévoit cette disposition, pour les articles s'appuyant sur des recherches financées au moins à hauteur de 50% sur fonds publics. Le texte stipule que leurs auteurs pourront les laisser en accès libre (open access), s'ils le souhaitent, 6 mois après leur publication dans les revues de sciences, technique ou médecine, ou 12 mois après publication dans une revue de sciences humaines et sociales.
Approuvée par l'Assemblée nationale, cette disposition l'a été également dans la discussion en préalable par les différentes commissions du Sénat, où le projet de loi sera examiné en séance plénière à partir du 26 avril.
Afin de préserver leur équilibre économique, les éditeurs de revues souhaitent au minimum que le délai soit de 12 et 24 mois, ainsi que le prévoyait l'arbitrage initial du gouvernement, rappelle la lettre de Vincent Montagne. Les sénateurs ont repoussé un amendement qui prévoyait de rétablir cette version. Par son alerte, le SNE souhaite faire comprendre les enjeux de la question aux sénateurs, et obtenir un vote favorable en séance plénière sur le même amendement redéposé.
"L'appel à Matignon est une demande d'arbitrage entre le ministère de la Culture, qui nous soutient, et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a obtenu le raccourcissement du délai d'embargo" explique Pierre Dutilleul, directeur général du SNE. L'avis du gouvernement sera essentiel dans la suite de la discussion du projet de loi entre députés et sénateurs.
La lettre au Premier ministre explique qu'aucune étude n'a été réalisée pour évaluer sérieusement l'impact de cette disposition sur l'économie des revues. La solution envisagée, sous forme de licence nationale d'achat des contenus de ces revues, est incertaine quant à sa pérennité, et son montant. Le président du SNE souligne également que cette option est avancée sans même en avoir discuté avec le consortium des bibliothèques universitaires Couperin qui serait chargé de la mettre en œuvre, et sans concertation avec les éditeurs scientifiques, qui n'ont pas jugé utile de continuer à participer aux discussions faute d'avoir été entendus sur la nécessité d'entreprendre une étude d'impact avant de prendre une décision.
Le projet de loi pour une République numérique prévoit cette disposition, pour les articles s'appuyant sur des recherches financées au moins à hauteur de 50% sur fonds publics. Le texte stipule que leurs auteurs pourront les laisser en accès libre (open access), s'ils le souhaitent, 6 mois après leur publication dans les revues de sciences, technique ou médecine, ou 12 mois après publication dans une revue de sciences humaines et sociales.
Approuvée par l'Assemblée nationale, cette disposition l'a été également dans la discussion en préalable par les différentes commissions du Sénat, où le projet de loi sera examiné en séance plénière à partir du 26 avril.
Afin de préserver leur équilibre économique, les éditeurs de revues souhaitent au minimum que le délai soit de 12 et 24 mois, ainsi que le prévoyait l'arbitrage initial du gouvernement, rappelle la lettre de Vincent Montagne. Les sénateurs ont repoussé un amendement qui prévoyait de rétablir cette version. Par son alerte, le SNE souhaite faire comprendre les enjeux de la question aux sénateurs, et obtenir un vote favorable en séance plénière sur le même amendement redéposé.
"L'appel à Matignon est une demande d'arbitrage entre le ministère de la Culture, qui nous soutient, et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a obtenu le raccourcissement du délai d'embargo" explique Pierre Dutilleul, directeur général du SNE. L'avis du gouvernement sera essentiel dans la suite de la discussion du projet de loi entre députés et sénateurs.
La lettre au Premier ministre explique qu'aucune étude n'a été réalisée pour évaluer sérieusement l'impact de cette disposition sur l'économie des revues. La solution envisagée, sous forme de licence nationale d'achat des contenus de ces revues, est incertaine quant à sa pérennité, et son montant. Le président du SNE souligne également que cette option est avancée sans même en avoir discuté avec le consortium des bibliothèques universitaires Couperin qui serait chargé de la mettre en œuvre, et sans concertation avec les éditeurs scientifiques, qui n'ont pas jugé utile de continuer à participer aux discussions faute d'avoir été entendus sur la nécessité d'entreprendre une étude d'impact avant de prendre une décision.
