« À la suite de la publication du rapport Racine, qui relève que « 190000 personnes, n’ont jamais été prélevées de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975 », l’Agessa fait l’objet d’une campagne de dénigrement, à dessein, basée sur des informations erronées ou tronquées. Loin de se dédouaner de ses responsabilités, l’association entend rappeler les faits qui ont conduit à cette situation » déclare l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa), dans un communiqué daté du 11 février et publié sur son site. Ce communiqué répond à 18 organisations et associations professionnelles, qui ont interpellé le gouvernement dans un texte publié le 12 février.
L’organisation assure que les artistes affiliés, c’est-à-dire atteignant le niveau de ressources minimum, et enregistrés auprès d’elle, ont bien été prélevés de leurs cotisations. Les problèmes dénoncés concernent les « artistes-auteurs dont le revenu artistique n’atteignait pas le seuil d’affiliation (900 Smic horaires/an) et n’ouvrait pas droit à l’ensemble des droits sociaux ».
Situations différentes
Plusieurs situations, dont les effectifs ne sont pas chiffrés, les caractérisent : une partie d’entre eux avaient une autre activité, principale, et pour laquelle ils ont versé des cotisations leur ouvrant droit à une retraite, à côté de leur création, dont les « faibles revenus ne leur ouvraient que peu de droits au régime social des artistes-auteurs » selon le communiqué qui laisse croire à un système progressif en réalité inexistant.
D’autres étaient des fonctionnaires, dans une situation particulière, et certains étaient déjà retraités : prélever des cotisations sur leurs droits d’auteurs aurait réduit leur revenu sans améliorer leur pension. Enfin environ 10000 artistes-auteurs recevaient assez de droits pour être affiliés, mais n’ont jamais entrepris cette démarche qui doit être volontaire pour cotiser et ensuite disposer d’une retraite afférente, affirme l’Agessa.
Manque de moyens
Les ministères de tutelle, celui de la Culture et celui des Affaires sociales, ont été avertis à plusieurs reprises sur la nécessité d’investir pour que l'organisation dispose des moyens informatiques et humains afin de faire face aux effectifs grandissants d’artistes-auteurs et un plan a même été décidé en 2015, mais « n’a pas obtenu d’autorisation de financement », selon le communiqué.
L’Agessa explique s’être aussi trouvée confrontée à des impossibilités juridiques, qui n’ont été réglées qu’en 2018, avec la systématisation du prélèvement (comme pour les salariés), sans démarche volontaire à effectuer, et en préparation du transfert de la gestion des cotisations à l’URSAFF. Son communiqué affirme aussi que de nombreuses démarches d’information ont été conduites auprès des auteurs et des diffuseurs. Nombre d’artistes auteurs affirment pourtant avoir tenté de s’informer auprès de l’Agessa au sujet de leur retraite, sans avoir pu saisir la nécessité des démarches à accomplir auprès de l’organisation en fonction des explications qui leur étaient fournies.
L’organisation assure que les artistes affiliés, c’est-à-dire atteignant le niveau de ressources minimum, et enregistrés auprès d’elle, ont bien été prélevés de leurs cotisations. Les problèmes dénoncés concernent les « artistes-auteurs dont le revenu artistique n’atteignait pas le seuil d’affiliation (900 Smic horaires/an) et n’ouvrait pas droit à l’ensemble des droits sociaux ».
Situations différentes
Plusieurs situations, dont les effectifs ne sont pas chiffrés, les caractérisent : une partie d’entre eux avaient une autre activité, principale, et pour laquelle ils ont versé des cotisations leur ouvrant droit à une retraite, à côté de leur création, dont les « faibles revenus ne leur ouvraient que peu de droits au régime social des artistes-auteurs » selon le communiqué qui laisse croire à un système progressif en réalité inexistant.
D’autres étaient des fonctionnaires, dans une situation particulière, et certains étaient déjà retraités : prélever des cotisations sur leurs droits d’auteurs aurait réduit leur revenu sans améliorer leur pension. Enfin environ 10000 artistes-auteurs recevaient assez de droits pour être affiliés, mais n’ont jamais entrepris cette démarche qui doit être volontaire pour cotiser et ensuite disposer d’une retraite afférente, affirme l’Agessa.
Manque de moyens
Les ministères de tutelle, celui de la Culture et celui des Affaires sociales, ont été avertis à plusieurs reprises sur la nécessité d’investir pour que l'organisation dispose des moyens informatiques et humains afin de faire face aux effectifs grandissants d’artistes-auteurs et un plan a même été décidé en 2015, mais « n’a pas obtenu d’autorisation de financement », selon le communiqué.
L’Agessa explique s’être aussi trouvée confrontée à des impossibilités juridiques, qui n’ont été réglées qu’en 2018, avec la systématisation du prélèvement (comme pour les salariés), sans démarche volontaire à effectuer, et en préparation du transfert de la gestion des cotisations à l’URSAFF. Son communiqué affirme aussi que de nombreuses démarches d’information ont été conduites auprès des auteurs et des diffuseurs. Nombre d’artistes auteurs affirment pourtant avoir tenté de s’informer auprès de l’Agessa au sujet de leur retraite, sans avoir pu saisir la nécessité des démarches à accomplir auprès de l’organisation en fonction des explications qui leur étaient fournies.
