« A compter du 1er janvier 2019, la cotisation "d’assurance vieillesse plafonnée" (6,90 % des revenus bruts en droits d’auteur) sera précomptée par les diffuseurs, comme les autres cotisations » rappelle la Société des gens de lettres (SGDL) dans un communiqué diffusé le 21 décembre à ses adhérents.
« Si vous êtes précomptés, vous n’aurez donc plus à cotiser sur les revenus de l’année précédente. Cependant l’AGESSA vous a peut-être déjà envoyé un échéancier. Il est inapproprié et vous ne devez pas en tenir compte » affirme la SGDL, et précise : « si certains d’entre vous ont toujours, auprès de l’AGESSA, un prélèvement en cours qui viendrait à échéance le 15 janvier 2019, il conviendra de l’annuler dès maintenant auprès de votre banque. Cette mesure vous évitera un double paiement de vos cotisations »
L’AGESSA précise sur son site que « les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée », mais la SGDL estime qu’il est de bon sens d’éviter ce versement, en regrettant que la caisse ait maintenu cet appel de prélèvement alors qu’il ne sera plus nécessaire.
Un décret à paraître sur la nouvelle réglementation des prélèvements sociaux pour les artistes auteurs prévoit que les cotisations au titre des droits perçus en 2018 ne seront pas à verser, en raison du précompte désormais appliqué sur l’année en cours sur les cotisations vieillesse, au même titre que celui de l'assurance maladie.
« Si vous êtes précomptés, vous n’aurez donc plus à cotiser sur les revenus de l’année précédente. Cependant l’AGESSA vous a peut-être déjà envoyé un échéancier. Il est inapproprié et vous ne devez pas en tenir compte » affirme la SGDL, et précise : « si certains d’entre vous ont toujours, auprès de l’AGESSA, un prélèvement en cours qui viendrait à échéance le 15 janvier 2019, il conviendra de l’annuler dès maintenant auprès de votre banque. Cette mesure vous évitera un double paiement de vos cotisations »
L’AGESSA précise sur son site que « les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée », mais la SGDL estime qu’il est de bon sens d’éviter ce versement, en regrettant que la caisse ait maintenu cet appel de prélèvement alors qu’il ne sera plus nécessaire.
Un décret à paraître sur la nouvelle réglementation des prélèvements sociaux pour les artistes auteurs prévoit que les cotisations au titre des droits perçus en 2018 ne seront pas à verser, en raison du précompte désormais appliqué sur l’année en cours sur les cotisations vieillesse, au même titre que celui de l'assurance maladie.
