Le Syndicat national de l’édition (SNE) reste mobilisé sur le statut des directeurs de collection. Informé le 6 juin de l’arbitrage rendu par le ministère chargé des Affaires sociales et le ministère de la Culture, validant la décision de l’Agessa d’exclure les directeurs de collection de la protection sociale des artistes auteurs, le SNE a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

"Il s’agit de faire passer deux messages, explique Pierre Dutilleul, le directeur général du SNE. D’abord qu’il est impensable de procéder de façon unilatérale à un tel changement de doctrine, qui crée une insécurité juridique, économique et sociale pour les directeurs de collection et, de facto, pour les maisons d’édition. Ensuite, que les délais de mise en conformité sont intenables vu le fonctionnement de notre secteur, avec des revenus versés l’année suivant les ventes. Je rappelle qu’il y a 900 directeurs de collection enregistrés à l’Agessa, payés jusque-là en droits d’auteur sur les ventes, donc potentiellement 900 contrats à renégocier avant le 1er janvier 2019." La réaction du SNE se compose de deux actions: le recours, non suspensif, dirigé contre l’arbitrage ministériel et contre la décision de l’Agessa, et une demande de suspension en référé déposée au plus tard la semaine du 9 juillet. En cas de décision favorable du juge, cette seconde procédure permettra de suspendre la décision de l’Agessa sous un à deux mois. "L’objectif est d’obtenir un délai supplémentaire, et d’au moins préserver les acquis", précise Pierre Dutilleul. Marine Durand