Regrettant l’absence de réponse à plusieurs sollicitations exprimées publiquement, douze associations ou syndicats d’artistes auteurs (1) s’adressent le 18 décembre sous forme de lettre ouverte à Franck Riester, ministre de la Culture, et à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour rappeler notamment leurs attentes à propos de la gouvernance de l’organisme chargé de superviser la protection sociale les concernant.
Cette gouvernance était jusqu'à maintenant dévolue à l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs) et à la MDA (Maison des artistes), dont le projet de fusion jamais abouti a entrainé une vacance des organes de gouvernance, remplacés par une admistration provisoire assurée par une représentante de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC).
Désaccords
Ils demandent la création d’un seul organisme, dont le conseil d’administration sera élu, et pas nommé par le ministère de la Culture comme il est envisagé, avec une définition par voie réglementaire de ses pouvoirs et de son rôle. Ils regrettent également l’annulation de la réunion de concertation avec le ministère qui était prévue pour traiter précisément de cette question, et pour présenter également le projet de décret concernant les activités connexes des auteurs.
Des désaccords existent parmi les organisations représentant les auteurs concernant la désignation du futur conseil d’administration de l’organisme chargé de la gouvernance du système de protection sociale, la SGDL, le SNAC ou encore la SCAM estimant qu’une nomination serait plus rapide et moins coûteuse qu’une élection. Et un arbitrage reste à rendre entre le ministère des Solidarités et celui de la Culture concernant le traitement des activités connexes, régit par une circulaire datant de 2011 qui doit être remplacée par un décret.
Cette gouvernance était jusqu'à maintenant dévolue à l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs) et à la MDA (Maison des artistes), dont le projet de fusion jamais abouti a entrainé une vacance des organes de gouvernance, remplacés par une admistration provisoire assurée par une représentante de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC).
Désaccords
Ils demandent la création d’un seul organisme, dont le conseil d’administration sera élu, et pas nommé par le ministère de la Culture comme il est envisagé, avec une définition par voie réglementaire de ses pouvoirs et de son rôle. Ils regrettent également l’annulation de la réunion de concertation avec le ministère qui était prévue pour traiter précisément de cette question, et pour présenter également le projet de décret concernant les activités connexes des auteurs.
Des désaccords existent parmi les organisations représentant les auteurs concernant la désignation du futur conseil d’administration de l’organisme chargé de la gouvernance du système de protection sociale, la SGDL, le SNAC ou encore la SCAM estimant qu’une nomination serait plus rapide et moins coûteuse qu’une élection. Et un arbitrage reste à rendre entre le ministère des Solidarités et celui de la Culture concernant le traitement des activités connexes, régit par une circulaire datant de 2011 qui doit être remplacée par un décret.
