L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a demandé, dans un communiqué de presse, mercredi 11 janvier, que les bibliothèques restent "des espaces de liberté pour s’informer". L’association s’inquiète en particulier de la condamnation d’un homme, en septembre dernier, à deux ans de prison ferme pour consultation répétée de sites djihadistes.
L’inculpé avait consulté ces sites à partir d’une bibliothèque municipale de Marseille. Le délit de "consultation habituelle de sites liés à la commission d’actes terroristes" a été introduit dans la loi antiterroriste du 3 juin 2016.
"Cet homme n’a pas été condamné pour entreprise terroriste individuelle, ce qui signifie que les services de renseignement n’ont pu trouver de preuves d’un projet de passage à l’acte. C’est donc bien seulement pour des actes de lecture que cet homme, possédant des antécédents psychiatriques, a été condamné à deux ans de prison", alerte l’ABF.
L’association encourage les bibliothèques françaises à ne pas aller au-delà de ce qui est imposé par la loi concernant la consultation d’Internet dans leurs locaux et rappelle notamment qu’elles ne sont tenues de conserver que les logs de connexion de leurs usagers.
« Apologie du terrorisme »
"La notion d’apologie du terrorisme est définie de manière extrêmement vague dans la loi. Pour les usagers des bibliothèques, il existe donc désormais un risque du fait d’avoir simplement consulté certains sites Internet. Cette affaire montre bien comment les bibliothèques peuvent être impliquées dans la surveillance de leurs usagers", souligne le communiqué.
Aux Etats-Unis, plusieurs bibliothèques, parmi lesquelles la New York Public Library, ont décidé de renforcer, dans la limite que leur laisse la législation américaine, la protection de la vie privée de leurs utilisateurs.
L’ABF rappelle que la charte Bib’Lib qu’elle a lancée en 2015 préconise "l’accès à un Internet ouvert sans contrainte d’identification autre que ce que prévoit la loi et préconise la Cnil" et précise que "ce qui constituait auparavant de bonnes pratiques devient aujourd’hui une ardente nécessité pour sauvegarder l’image et les missions-mêmes des bibliothèques".
L’inculpé avait consulté ces sites à partir d’une bibliothèque municipale de Marseille. Le délit de "consultation habituelle de sites liés à la commission d’actes terroristes" a été introduit dans la loi antiterroriste du 3 juin 2016.
"Cet homme n’a pas été condamné pour entreprise terroriste individuelle, ce qui signifie que les services de renseignement n’ont pu trouver de preuves d’un projet de passage à l’acte. C’est donc bien seulement pour des actes de lecture que cet homme, possédant des antécédents psychiatriques, a été condamné à deux ans de prison", alerte l’ABF.
L’association encourage les bibliothèques françaises à ne pas aller au-delà de ce qui est imposé par la loi concernant la consultation d’Internet dans leurs locaux et rappelle notamment qu’elles ne sont tenues de conserver que les logs de connexion de leurs usagers.
« Apologie du terrorisme »
"La notion d’apologie du terrorisme est définie de manière extrêmement vague dans la loi. Pour les usagers des bibliothèques, il existe donc désormais un risque du fait d’avoir simplement consulté certains sites Internet. Cette affaire montre bien comment les bibliothèques peuvent être impliquées dans la surveillance de leurs usagers", souligne le communiqué.
Aux Etats-Unis, plusieurs bibliothèques, parmi lesquelles la New York Public Library, ont décidé de renforcer, dans la limite que leur laisse la législation américaine, la protection de la vie privée de leurs utilisateurs.
L’ABF rappelle que la charte Bib’Lib qu’elle a lancée en 2015 préconise "l’accès à un Internet ouvert sans contrainte d’identification autre que ce que prévoit la loi et préconise la Cnil" et précise que "ce qui constituait auparavant de bonnes pratiques devient aujourd’hui une ardente nécessité pour sauvegarder l’image et les missions-mêmes des bibliothèques".
