La Société civile des éditeurs de langue française (Scelf) a déposé le 25 mai un recours en annulation devant le Conseil d’Etat visant la réforme, entrée en vigueur au Centre national du cinéma (CNC) le 1er janvier 2016, du fonds de soutien à l'animation (via le Cosip, ou Compte de soutien à l'industrie des programmes). Ce recours contentieux fait suite à un recours gracieux auprès du CNC resté sans réponse.

La Scelf  a en effet demandé au CNC de retirer une nouvelle disposition du Cosip qui “limite les dépenses d’acquisition des droits d’adaptation, en les plafonnant désormais à 10 000 €/heure, au détriment des adaptations d’albums jeunesse et de bandes dessinées”.

Pour la Scelf, qui s'apprête à rendre public ce recours par un communiqué de presse, “Cette mesure, visant à favoriser les auteurs de l’audiovisuel, pénalise ainsi clairement les œuvres à l’origine des créations d’animation, au mépris du rôle que les adaptations d’œuvres littéraires jouent dans la découverte de la lecture par le jeune public. Elle crée en outre une discrimination entre auteurs de l’écrit et auteurs de l’audiovisuel là où le Code de la propriété intellectuelle établit une parfaite égalité entre tous les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle (scénariste, réalisateur et auteur d’une œuvre préexistante).”

Trop d'adaptations ?

La bataille entre la Scelf et la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) se trouve ainsi de fait relancée car la Scelf considère que le CNC, avec une telle réforme du fonds de soutien à l'animation, s'est appuyé “sur une position de la SACD jugeant les adaptations trop nombreuses, "dangereuses" et “inquiétantes"”.

Si le dossier est technique, il est aussi très politique, car il met en jeu le partage des droits entre les auteurs d'animation (scénaristes) et les ayants droit des œuvres littéraires adaptées. Cette bataille, désormais juridique, est loin d'être terminée.