La France et l’Allemagne s’engagent pour le droit d’auteur | Livres Hebdo

Par Pierre Georges, le 31.03.2015 à 21h14 (mis à jour le 31.03.2015 à 22h00) Europe

La France et l’Allemagne s’engagent pour le droit d’auteur

Fleur Pellerin et Heiko Maas à Berlin - Photo MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Dans une déclaration commune signée le 31 mars à Berlin, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et son homologue allemand, Heiko Maas, posent les principes sur lesquels doit reposer, selon eux, la modernisation du droit d’auteur souhaitée par la Commission européenne.

Saisissant l’occasion de la réunion du Conseil des ministres franco-allemand, mardi 31 mars à Berlin, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a signé avec son homologue allemand, Heiko Maas, ministre de la justice et de la Protection des consommateurs, une déclaration conjointe pour la défense du droit d’auteur.

Les deux ministres y posent huit principes sur la base desquels doivent s’organiser, selon eux, les débats sur la réforme et la modernisation du droit d’auteur en Europe souhaitée par la Commission européenne.

Ces huit principes sont les suivants : la préservation de la diversité culturelle ; la garantie d’une rémunération appropriéedes créateurs ; la construction d'un marché unique numérique où le droit d’auteur joue pleinement son rôle pour stimuler les emplois et la croissance ; l’amélioration de l’accès aux œuvres ; l’exploitation de tout le potentiel des nouvelles technologies pour la création et la diffusion des œuvres ; l’établissement d’un “cadre légal équitable dans lequel de nouveaux modèles économiques peuvent se développer ; la mise en œuvre de dispositifs qui autorisent la copie privée sous réserve de rémunération ;  et l’articulation de la modernisation du droit d’auteur avec le paquet marché unique numérique qui doit prévoir de justes règles du jeu et des règlementations équitables

close

S’abonner à #La Lettre