Mercredi 9 juillet au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté les principales conclusions qu'elle entend tirer en matière de droit d'auteur du rapport de Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle.

Dans son discours, la ministre souhaite que le CSPLA lance "une mission d'étude relative au statut juridique des oeuvres dites transformatives, afin de mieux accompagner le développement de nouvelles pratiques artistiques à l'ère du numérique."

Cette mission pourrait être confiée à Valérie-Laure Benabou, professeur à l'Université de Versailles-Saint Quentin et membre du CSPLA au titre des personnalités qualifiées. Elle doit remettre prochaînement un rapport présentant un état des lieux approfondi et analysant la qualification juridique des opérations de référencement en ligne. Il se conclut par des pistes de propositions pour améliorer la visibilité de l'offre légale et lutter contre les contenus illicites.