Politique du livre

La France se prépare au débat européen sur le droit d'auteur

Fleur Pellerin - Photo OLIVIER DION

La France se prépare au débat européen sur le droit d'auteur

Le ministère de la Culture a officiellement présenté le rapport Sirinelli concernant la révision de la directive européenne sur le droit d'auteur.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 13.01.2015 à 18h53,
Mis à jour le 13.01.2015 à 19h00

Au cours d'une réunion organisée le 12 janvier, la ministre de la Culture a présenté aux professionnels du livre et des industries culturelles le rapport du professeur Pierre Sirinelli sur la révision de la Directive européenne 2001/29, relative au droit d'auteur. Le contexte de cette révision inquiète beaucoup les ayants droit, auteurs, éditeurs et producteurs de contenus culturels.
 
Fleur Pellerin "a détaillé sa vision des quatre grandes priorités sur lesquelles l'Europe devrait se prononcer rapidement : rémunération de la création et statut des plateformes numériques, respect effectif du droit d'auteur, portabilité de l'accès aux œuvres audiovisuelles en Europe, dans le respect des règles de territorialité, et enfin accès au savoir et participation à la culture, par le développement prioritaire des licences plutôt que la prolifération des exceptions", indique le communiqué publié à l'issue de la réunion.
 
La ministre a annoncé la constitution d'un groupe de suivi rassemblant l'ensemble des professionnels concernés "et a appelé tous les acteurs intéressés à participer fortement au débat qui s'ouvre au plan européen sur l'avenir du droit d'auteur", poursuit le texte.
 
Le rapport Sirinelli, présenté une première fois en novembre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), où il a été préparé, fait le point sur les réserves des professionnels concernés et propose une ligne d'argumentation juridique, suggérant notamment de réviser aussi la directive 2000/31/CE réglementant le statut d'hébergeur sur Internet.
 
Ce rapport est maintenant publié et disponible dans sa version définitive, également traduit en anglais, une première pour un travail de ce genre. Le gouvernement français souhaite le diffuser largement auprès des Etats membres de l'Union européenne, afin de faire partager sa vision des enjeux du débat à venir cette année.
 
Le même jour à Bruxelles, la Fédération européenne des éditeurs (FEE), présidée par Pierre Dutilleul (Editis), a rencontré Xavier Prats Monné et Robert Madelin, respectivement directeurs généraux à la DG Education et Culture et à la DG Connect (réseaux de communication, contenu, et technologies). L'objectif était de les sensibiliser à l'importance économique de l'édition, et à l'enjeu de la révision de la réglementation sur le droit d'auteur.
 
Cette révision est un des objectifs prioritaires de la nouvelle Commission européenne. Aucun calendrier n'a encore été communiqué. Au vu de l'importance de la tâche et des délais de mise en place des cabinets entourant les commissaires européens, le projet de directive ne devrait pas être prêt avant le second semestre, estime-t-on à la FEE.

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