Le géant de la vente en ligne Amazon est accusé d’augmenter le prix de ses livres numériques. Déposée le 14 janvier par le cabinet d’avocats Hagens Berman, la plainte cherche à obtenir le statut de recours collectif.
Le cabinet pointe un système où Amazon réussi à hausser indirectement le prix du livre numérique : « une conspiration pour déterminer le prix », précise la plainte. Tout commence par l’ajout de multiples frais annexes par la plate-forme de vente en ligne. Frais de « livraison » facturés au méga octet de téléchargement, augmentation de la commission, tout est pensé pour que les éditeurs aient des coûts plus élevés et, en conséquence, augmentent le prix de leurs livres pour couvrir ces frais.
Une entente entre géants
Ce système est possible grâce à un biais contractuel mis en place entre les Big Five, les cinq plus importants groupes éditoriaux américains, et Amazon. A la place d’un contrat classique, les entreprises sont liées par un contrat d’agence qui permet à chaque groupe éditorial de fixer un prix de vente pour chaque livre.
Les Big Five et Amazon généralisent ensuite cette hausse du prix grâce à la Clause de la nation la plus favorisée. Cette mesure de droit du commerce international implique que chaque état doit bénéficier des mêmes avantages commerciaux pour l’importation d’un produit similaire. Avec le temps, la mesure s’est étendue aux entreprises permettant à Amazon d’utiliser la clause pour obliger ses concurrents à s’aligner sur le même prix.
Dans les pas d'Apple
Cette action en justice n’est pas la première de l’année pour Amazon. Selon The Guardian, elle intervient au lendemain d’une déclaration de Willian Tong, procureur général du Connecticut, qui annonce la poursuite d’une enquête autours d’un éventuel comportement anticoncurrentiel d’Amazon.
En 2013, Apple avait déjà été accusé de faits similaires. Afin de concurrencer le Kindle d’Amazon qui suivait la logique de « 9,99$ pour tous les e-book », la marque avait introduit un contrat d’agence permettant à chaque groupe éditorial de fixer son prix de vente. Apple avait alors écopé d’une amande de 450 millions de dollars.
Le cabinet pointe un système où Amazon réussi à hausser indirectement le prix du livre numérique : « une conspiration pour déterminer le prix », précise la plainte. Tout commence par l’ajout de multiples frais annexes par la plate-forme de vente en ligne. Frais de « livraison » facturés au méga octet de téléchargement, augmentation de la commission, tout est pensé pour que les éditeurs aient des coûts plus élevés et, en conséquence, augmentent le prix de leurs livres pour couvrir ces frais.
Une entente entre géants
Ce système est possible grâce à un biais contractuel mis en place entre les Big Five, les cinq plus importants groupes éditoriaux américains, et Amazon. A la place d’un contrat classique, les entreprises sont liées par un contrat d’agence qui permet à chaque groupe éditorial de fixer un prix de vente pour chaque livre.
Les Big Five et Amazon généralisent ensuite cette hausse du prix grâce à la Clause de la nation la plus favorisée. Cette mesure de droit du commerce international implique que chaque état doit bénéficier des mêmes avantages commerciaux pour l’importation d’un produit similaire. Avec le temps, la mesure s’est étendue aux entreprises permettant à Amazon d’utiliser la clause pour obliger ses concurrents à s’aligner sur le même prix.
Dans les pas d'Apple
Cette action en justice n’est pas la première de l’année pour Amazon. Selon The Guardian, elle intervient au lendemain d’une déclaration de Willian Tong, procureur général du Connecticut, qui annonce la poursuite d’une enquête autours d’un éventuel comportement anticoncurrentiel d’Amazon.
En 2013, Apple avait déjà été accusé de faits similaires. Afin de concurrencer le Kindle d’Amazon qui suivait la logique de « 9,99$ pour tous les e-book », la marque avait introduit un contrat d’agence permettant à chaque groupe éditorial de fixer son prix de vente. Apple avait alors écopé d’une amande de 450 millions de dollars.
