Dans sa dernière étude publiée jeudi 3 décembre, veille du Black Friday, l’organisation Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) pointe du doigt une fraude à la TVA que pratiqueraient quelques géants du e-commerce et des places de marché en ligne, en tête desquelles Amazon (mais aussi Cdiscount, eBay ou encore Wish).
"Fin 2019, l’Inspection générale des finances (IGF) tirait la sonnette d’alarme dans un rapport, estimant que 98% des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et ne reversaient donc pas la taxe due à l’Etat", fait savoir le rapport de l’organisation altermondialiste française qui estime le montant global de ces TVA non-versées entre 4 et 5 milliards d’euros en 2019. Un milliard d’euros serait spécifiquement dû par Amazon, leader du e-commerce en France "qui développe depuis des années une démarche systématique d’évitement de l’impôt", d’après Attac.
Triple impunité
Pour contourner le paiement de la TVA, Amazon, société basée au Luxembourg, jouerait sur son double statut d’entreprise vendant des produits en France et de place de marché sur laquelle des vendeurs du monde entier peuvent proposer des produits au marché hexagonal. L’ensemble du rapport de l’association non-gouvernementale est à retrouver dans les documents liés à cet article, ou en suivant ce lien.
Parmi les solutions proposées : la mise en place d’un prélèvement à la source de la TVA, la création d’une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires des géants du e-commerce, imposer la transparence fiscale ou encore renforcer les mesures française d’identification fiscale en suivant le modèle allemand.
L’association Attac avait publié, en 2019, un rapport plus détaillé sur "l’impunité sociale, environnementale et fiscale d’Amazon", dans lequel elle révélait que 57% du chiffre d’affaires français de la firme de Jeff Bezos était logé dans des paradis fiscaux.
"Fin 2019, l’Inspection générale des finances (IGF) tirait la sonnette d’alarme dans un rapport, estimant que 98% des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et ne reversaient donc pas la taxe due à l’Etat", fait savoir le rapport de l’organisation altermondialiste française qui estime le montant global de ces TVA non-versées entre 4 et 5 milliards d’euros en 2019. Un milliard d’euros serait spécifiquement dû par Amazon, leader du e-commerce en France "qui développe depuis des années une démarche systématique d’évitement de l’impôt", d’après Attac.
Triple impunité
Pour contourner le paiement de la TVA, Amazon, société basée au Luxembourg, jouerait sur son double statut d’entreprise vendant des produits en France et de place de marché sur laquelle des vendeurs du monde entier peuvent proposer des produits au marché hexagonal. L’ensemble du rapport de l’association non-gouvernementale est à retrouver dans les documents liés à cet article, ou en suivant ce lien.
Parmi les solutions proposées : la mise en place d’un prélèvement à la source de la TVA, la création d’une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires des géants du e-commerce, imposer la transparence fiscale ou encore renforcer les mesures française d’identification fiscale en suivant le modèle allemand.
L’association Attac avait publié, en 2019, un rapport plus détaillé sur "l’impunité sociale, environnementale et fiscale d’Amazon", dans lequel elle révélait que 57% du chiffre d’affaires français de la firme de Jeff Bezos était logé dans des paradis fiscaux.
