Le Centre français d’exploitation du droit de opie (CFC) se fait le relai en France de la campagne "Content for education", lancée le 17 mai par les organisations européennes représentant les ayants droit de l’écrit et des arts visuels. Mobilisées contre la dernière version de l’article 4 de la directive "Droit d’auteur dans le marché unique numérique", ces organismes habitués à faire du lobbying directement auprès des parlementaires européens élargissent leur cible en tentant de sensibiliser l’opinion sur les dangers que constitue ce texte pour la création éditoriale et la qualité de l’enseignement dans tous les États membres.
Cette campagne prend la forme d'un site Internet en anglais, www.contentforeducation.org, tout juste mis en ligne, ainsi qu'un compte twitter dédié, @content4edu. Il s'agit d'expliquer au grand public les enjeux de société derrière l'exception pédagogique. Pour ce faire, il est montré comment sont réalisés les contenus utilisés dans le cadre scolaire, en rappelant qu'il y a derrière des auteurs, des journalistes, des professeurs, des illustrateurs et des éditeurs. Plusieurs acteurs témoignent sur le site, comme l'auteure française Valentine Goby, le professeur français Joël Boeckel, Diachenta Parisi, une illustratrice grecque, ou la directrice des éditions danoises Gyldendal Educational Publishing, Hanne Salomenson.
Une vidéo très pédagogique, amenée à tourner sur les réseaux sociaux, résume la situation et insiste sur la nécessité de rémunérer les créateurs afin de préserver "la diversité éditoriale indispensable à l'enseignement". Une seconde vidéo devrait être mise en ligne la semaine prochaine.
Dans le but d’adapter le droit d’auteur aux évolutions numériques, le projet de directive "Droit d’auteur dans le marché unique numérique", rendu public fin 2016, prévoit l’obligation pour les États membres d’introduire une exception au droit d’auteur, dite "exception pédagogique", destinée à établir un cadre harmonisé pour les usages pédagogiques d’œuvres protégées, dans l’ensemble de l’Union Européenne (article 4). La dernière version de cet article 4, qui pourrait être votée en juin 2018, autorise dans le cadre pédagogique la copie intégrale de publications sans aucune rémunération pour leurs créateurs.
Le CFC, avec le Syndicat national de l'édition, multiplie les rendez-vous avec les parlementaires à Bruxelles, afin de militer pour la conservation d'un système équilibré. Il plaide pour que le projet de directive limite impérativement la copie de publications à des extraits d'œuvres, prévoit une compensation obligatoire pour les auteurs et les éditeurs, et pour que les licences qui fonctionnent déjà dans les Etats membres prévalent.
Cette campagne prend la forme d'un site Internet en anglais, www.contentforeducation.org, tout juste mis en ligne, ainsi qu'un compte twitter dédié, @content4edu. Il s'agit d'expliquer au grand public les enjeux de société derrière l'exception pédagogique. Pour ce faire, il est montré comment sont réalisés les contenus utilisés dans le cadre scolaire, en rappelant qu'il y a derrière des auteurs, des journalistes, des professeurs, des illustrateurs et des éditeurs. Plusieurs acteurs témoignent sur le site, comme l'auteure française Valentine Goby, le professeur français Joël Boeckel, Diachenta Parisi, une illustratrice grecque, ou la directrice des éditions danoises Gyldendal Educational Publishing, Hanne Salomenson.
Une vidéo très pédagogique, amenée à tourner sur les réseaux sociaux, résume la situation et insiste sur la nécessité de rémunérer les créateurs afin de préserver "la diversité éditoriale indispensable à l'enseignement". Une seconde vidéo devrait être mise en ligne la semaine prochaine.
Dans le but d’adapter le droit d’auteur aux évolutions numériques, le projet de directive "Droit d’auteur dans le marché unique numérique", rendu public fin 2016, prévoit l’obligation pour les États membres d’introduire une exception au droit d’auteur, dite "exception pédagogique", destinée à établir un cadre harmonisé pour les usages pédagogiques d’œuvres protégées, dans l’ensemble de l’Union Européenne (article 4). La dernière version de cet article 4, qui pourrait être votée en juin 2018, autorise dans le cadre pédagogique la copie intégrale de publications sans aucune rémunération pour leurs créateurs.
Le CFC, avec le Syndicat national de l'édition, multiplie les rendez-vous avec les parlementaires à Bruxelles, afin de militer pour la conservation d'un système équilibré. Il plaide pour que le projet de directive limite impérativement la copie de publications à des extraits d'œuvres, prévoit une compensation obligatoire pour les auteurs et les éditeurs, et pour que les licences qui fonctionnent déjà dans les Etats membres prévalent.
