Vendredi 13 septembre, le ministre de la Culture a annoncé au Festival de la fiction TV de La Rochelle plusieurs mesures dans le cadre de la loi audiovisuelle, qui doit être débatture à l'Assemblée nationale au début de l'année 2020. Il a notamment rappelé la nécessité de "replacer les créateurs" au cœur de la "politique culturelle". Après avoir entendu "leurs inquiétudes, leurs préoccupations ainsi que les difficultés liées à leur rémunération et à leur protection sociale", il souhaite "continuer à se battre pour que les principes fondamentaux du droit d’auteur à la française ne soient pas contournés".
Franck Riester prévoit notamment d’introduire des dispositions pour protéger le droit moral des auteurs sous la forme de "clauses-type" auxquelles sera conditionné le versement des aides du CNC et d’un mécanisme pour lutter contre le "buy-out" à savoir les "achats forfaitaires". Il se veut "ambitieux" sur la transposition de la directive de droit d’auteurs européenne, pour ne pas renoncer aux garanties qu’elles accordent.
Le locataire de la rue de Valois envisage, enfin, "d’associer les auteurs aux négociations des accords conclus entre les diffuseurs et les producteurs, pour les dispositions".
Des mesures "très positives" pour les auteurs
Dans un communiqué, la SACD a réagi à ses mesures en les estimant "très positives" et "très utiles" pour "mieux garantir le respect des auteurs et de leurs droits". En ce qui concerne les clauses types souhaitées par le ministre, la SACD considère cette mesure comme"une avancée majeure pour sécuriser les contrats des auteurs" .
La transposition de la directive sur le droit d’auteur apportera, selon la société, "de nouveau droits" pour eux, notamment le droit pour les créateurs de réclamer des rémunérations complémentaires. Enfin, l’idée d’associer les auteurs aux négociations qui les concerne est "nécessaire" selon la SACD, qui rappelle que les auteurs resteront mobilisés dans la suite des concertations du texte.
Franck Riester prévoit notamment d’introduire des dispositions pour protéger le droit moral des auteurs sous la forme de "clauses-type" auxquelles sera conditionné le versement des aides du CNC et d’un mécanisme pour lutter contre le "buy-out" à savoir les "achats forfaitaires". Il se veut "ambitieux" sur la transposition de la directive de droit d’auteurs européenne, pour ne pas renoncer aux garanties qu’elles accordent.
Le locataire de la rue de Valois envisage, enfin, "d’associer les auteurs aux négociations des accords conclus entre les diffuseurs et les producteurs, pour les dispositions".
Des mesures "très positives" pour les auteurs
Dans un communiqué, la SACD a réagi à ses mesures en les estimant "très positives" et "très utiles" pour "mieux garantir le respect des auteurs et de leurs droits". En ce qui concerne les clauses types souhaitées par le ministre, la SACD considère cette mesure comme"une avancée majeure pour sécuriser les contrats des auteurs" .
La transposition de la directive sur le droit d’auteur apportera, selon la société, "de nouveau droits" pour eux, notamment le droit pour les créateurs de réclamer des rémunérations complémentaires. Enfin, l’idée d’associer les auteurs aux négociations qui les concerne est "nécessaire" selon la SACD, qui rappelle que les auteurs resteront mobilisés dans la suite des concertations du texte.
