Les artistes-auteurs reviennent à la charge contre le gouvernement. Dans un communiqué publié le 17 février, 23 syndicats et associations d’auteurs interpellent la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, concernant les dysfonctionements de l'Association pour la gestion de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa) pour les cotisations à l’assurance vieillesse.
Pendant une quarantaine d'années, l'Agessa n'a pas prelevé les cotisations à l'assurance vieillesse de dizaines de milliers d'artistes auteurs. Au total, le préjudice relevé par le rapport Racine en 2020 a touché près de 190000 personnes et a eu pour conséquence de priver les personnes concernées de leurs droits à la retraite. Averties de cette situation, les autorités ont proposé une solution, celle de racheter les cotisations.
Ainsi, à l'occasion du webinaire Place des auteurs, 23 organisations demandent la réouverture du dossier Agessa sur quatre points :
Pendant une quarantaine d'années, l'Agessa n'a pas prelevé les cotisations à l'assurance vieillesse de dizaines de milliers d'artistes auteurs. Au total, le préjudice relevé par le rapport Racine en 2020 a touché près de 190000 personnes et a eu pour conséquence de priver les personnes concernées de leurs droits à la retraite. Averties de cette situation, les autorités ont proposé une solution, celle de racheter les cotisations.
Un an après les annonces sur le #RapportRacine, 23 organisations demandent la réouverture du dossier #Agessa : évaluer, informer, bilan, adaptations du dispositif 2016
— Conseil Permanent des Ecrivains (@cpecrivains) February 17, 2021
Le CPE co-signe ce courrier @MinistereCC, initié suite à #PlacedesAuteurs
Vidéo : https://t.co/gVLQUWRCLL pic.twitter.com/nVfrcEJuD0
Ainsi, à l'occasion du webinaire Place des auteurs, 23 organisations demandent la réouverture du dossier Agessa sur quatre points :
- faire évaluer par l’institution appropriée l’importance et le nombre d’auteurs concernés par les dysfonctionnements évoqués ayant entraîné des pertes de droits à la retraite.
- proposer une campagne d’information suffisamment large pour que tous les auteurs concernés puissent être informés et disposer des moyens de régulariser leur situation.
- faire un bilan du dispositif de régularisation des cotisations mis en place en 2016 et qui doit prendre fin au 31 décembre 2021.
- décider, au vu du bilan réalisé, de proposer une reconduction avec adaptation du programme de rachat de cotisations pour apporter une régularisation aux dossiers des artistes-auteurs reconnus par l’administration comme ayant été concernés par le défaut de prélèvement de cotisations vieillesse.
