L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) qui regroupe en France les principales associations de professionnels de l’information et de la documentation, a décidé d’apporter son soutien officiel au Manifeste de Londres (1) lancé début avril par le CILIP (Chartered Institute of Libraries and Information Professionnal), principale association de professionnels de l’information en Grande-Bretagne, et LACA (Libraries and Archives Copyright Alliance).
"Nous lançons un appel pour la mise en place d’une législation équilibrée sur le droit d’auteur adaptée aux usages et qui bénéficiera à chaque citoyen européen", indique le communiqué de presse.
Ce manifeste est organisé autour de dix préconisations principales :
• Une harmonisation des exceptions au droit d’auteur dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
• Une norme ouverte.
• Un droit de prêt automatique pour les bibliothèques pour tous médias numériques.
• Le droit pour les bibliothèques d’acquérir ou d’obtenir une licence à coût raisonnable de toute œuvre protégée disponible dans le commerce.
• Le droit d’explorer les ouvrages sous licence pour lesquels les bibliothèques disposent d’un accès légal.
• Le droit pour les personnes handicapées d’effectuer ou de faire effectuer des copies dans les formats qui leur sont nécessaires pour accéder aux documents.
• Le droit de jouir d’exceptions légales et l’interdiction des clauses contractuelles et des mesures techniques de protection.
• Le droit pour les bibliothèques et les archives de partager des ressources et de les mettre à disposition par-delà les frontières et de fournir des copies réalisées en vertu d’une exception au droit d’auteur.
• Un droit automatique pour les bibliothèques, les archives et les musées à numériser en masse leurs collections (destinées aux recherches) commercialement indisponibles et à donner accès en ligne à travers l’Union européenne sans obligation d’indemniser les ayants droit.
• Une harmonisation rapide et complète des durées de droit d’auteur dans tous les Etats membres.
"Nous lançons un appel pour la mise en place d’une législation équilibrée sur le droit d’auteur adaptée aux usages et qui bénéficiera à chaque citoyen européen", indique le communiqué de presse.
Ce manifeste est organisé autour de dix préconisations principales :
• Une harmonisation des exceptions au droit d’auteur dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
• Une norme ouverte.
• Un droit de prêt automatique pour les bibliothèques pour tous médias numériques.
• Le droit pour les bibliothèques d’acquérir ou d’obtenir une licence à coût raisonnable de toute œuvre protégée disponible dans le commerce.
• Le droit d’explorer les ouvrages sous licence pour lesquels les bibliothèques disposent d’un accès légal.
• Le droit pour les personnes handicapées d’effectuer ou de faire effectuer des copies dans les formats qui leur sont nécessaires pour accéder aux documents.
• Le droit de jouir d’exceptions légales et l’interdiction des clauses contractuelles et des mesures techniques de protection.
• Le droit pour les bibliothèques et les archives de partager des ressources et de les mettre à disposition par-delà les frontières et de fournir des copies réalisées en vertu d’une exception au droit d’auteur.
• Un droit automatique pour les bibliothèques, les archives et les musées à numériser en masse leurs collections (destinées aux recherches) commercialement indisponibles et à donner accès en ligne à travers l’Union européenne sans obligation d’indemniser les ayants droit.
• Une harmonisation rapide et complète des durées de droit d’auteur dans tous les Etats membres.
