Les nouvelles dispositions de cotisations en vigueur | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 11.01.2019 Social

Les nouvelles dispositions de cotisations en vigueur

Pour les droits d'auteur perçus à partir du 1er janvier 2019, une nouvelle ligne s'ajoutera dans les cotisations précomptées : les 6,90% de la retraite. - Photo AGESSA

Les nouvelles dispositions de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs sont en vigueur depuis le 1er janvier (décret du ministère des Solidarités publié au Journal officiel du 19 décembre 2018). La principale mesure de ce texte touffu (9 articles, plusieurs dizaines d'alinéas) concerne la cotisation retraite de base (6,90 %), désormais prélevée au premier euro de revenus en droit

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