Les nouvelles dispositions de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs sont en vigueur depuis le 1er janvier (décret du ministère des Solidarités publié au Journal officiel du 19 décembre 2018). La principale mesure de ce texte touffu (9 articles, plusieurs dizaines d'alinéas) concerne la cotisation retraite de base (6,90 %), désormais prélevée au premier euro de revenus en droits d'auteur, comme le sont déjà les autres cotisations (retraite déplafonnée, CSG-CRDS, formation). Les droits nets versés par les éditeurs seront donc amputés de 6,90 % supplémentaires, s'ajoutant aux 10,45 % déjà précomptés. A partir de 2020, cette cotisation vieillesse sera réduite de 0,75 point, pour compenser la hausse de la CSG (1).
La caisse Urssaf du Limousin est le nouvel organisme collecteur, qui disposera d'un site Internet dédié (www.artistes-auteurs.urssaf.fr) sur lequel les éditeurs devront effectuer leurs déclarations. Début janvier, il n'était pas encore opérationnel, mais il reste trois mois avant la première déclaration trimestrielle au titre de 2019 (15 avril). La dernière déclaration pour 2018 sera à faire le 15 janvier, comme d'habitude sur le site de l'Agessa.
Ce précompte automatique est présenté comme une modernisation et une amélioration du service fourni par rapport aux lacunes de l'Agessa. La cotisation retraite était obligatoire, comme pour l'ensemble des salariés auxquels les auteurs sont assimilés, mais reposait sur une démarche volontaire. Si les affiliés s'en acquittaient, la plupart des simples assujettis s'en abstenaient, par méconnaissance. N'ayant pas cotisé, ceux dont les revenus proviennent surtout des droits d'auteur n'avaient aucun droit à la retraite. Ceux qui exercent par ailleurs une activité salariée disposaient déjà d'une couverture retraite, et bénéficiaient d'une forme de tolérance. Le recouvrement effectif de toutes les cotisations dues devrait rapporter 10 millions d'euros à l'Assurance vieillesse.
Les auteurs dont les droits dépasseraient le plafond de cotisation (40 524 euros en 2019) seront remboursés du trop-perçu. En revanche, rien n'est prévu pour les auteurs déjà retraités, et qui cotiseront sans recevoir aucune amélioration de leur pension.
