Maria Martin-Prat, chef de l’unité Copyright de la Direction générale Marché intérieur de la Commission européenne, était l’invitée de la Fédération européenne des éditeurs le 10 octobre, à Francfort, lors de sa réunion organisée comme chaque année à la foire du livre. La représentante de l’administration de la Commission s’exprimait à titre non officiel, une parole engageante et politique ne pouvant être portée que par un des commissaires – en l’occurrence, Michel Barnier pour la DG Marché intérieur, qui devait visiter la foire vendredi 11 octobre.
Maria Martin-Prat a ouvert son propos en prenant grand soin de redire toute l’importance du droit d’auteur et de sa préservation, essentielle à l’économie de l’Union. La déclaration n’était pas que de pure forme eu égard à l’inquiétude que manifestent les éditeurs face aux révisions de ce droit en cours dans la réglementation de l’Union.
Même si les élections européennes programmées en mai prochain gèlent en partie ce processus, dans l’attente du nouveau Parlement et de la désignation d’une nouvelle Commission, la discussion sur les sujets en cours ne s’arrête pas pour autant. Le droit d’auteur est en partie unifié dans les 28 pays de l’UE, mais il ne l’est pas encore complètement, et il est important de continuer à travailler à ce cadre commun, a expliqué en substance Maria Martin-Prat, évoquant des révisions plus que des réformes, dont la connotation est négative.
Le livre est aussi concerné
Pour les consommateurs, la clarification de la notion de propriété, qui était simple avec la matérialité du livre, devient indispensable avec le développement du livre numérique, qui devient un droit d’accès à un contenu, très différent de la possession de l’objet auquel il était jusqu’à maintenant attaché.
En évoquant l’aboutissement récent de la réglementation concernant les œuvres orphelines, Maria Martin-Prat a rappelé la nécessité d’avancer prudemment dans ces révisions, et a salué la coopération et le travail des éditeurs confrontés à une extraordinaire complexité, tout particulièrement en temps de crise, alors que les fonds publics sont rares pour soutenir les recherches et expérimentations nécessaires à la mise en œuvre de nouveaux modèles économiques.
Une certaine naïveté de la Commission
Tout en saluant l’ouverture et la bonne compréhension des problèmes dont fait preuve la chef de l’unité Copyright, Anne Bergman, directrice du bureau de la FEE à Bruxelles, a exprimé le questionnement des éditeurs face à une certaine naïveté de la Commission concernant les révisions du droit d’auteur : "Est-ce que la CE va comprendre que ces demandes de réforme sont soulevées d’abord par des groupes américains, et que les bénéfices qu’ils en retireront seront transférés dans des paradis fiscaux ?"
Les éditeurs ont de fait le sentiment que la Commission cède plus volontiers aux groupes de pression exigeant des exceptions au droit d’auteur, par rapport aux solutions négociées sur une base volontaire, qu’ils jugent préférables.
Maria Martin-Prat a convenu qu’il peut y avoir des désaccords sur l’urgence ou sur l’échelle des modifications à apporter, mais elle a insisté sur la nécessité du travail de réflexion pour parvenir à l’amélioration du cadre commun, tout en restant très prudente sur les décisions à prendre, en raison des conséquences commerciales qu’elles portent en dernier ressort.
