Dans les cartons de l'office d'Interforum livré le 10 septembre, les libraires trouveront un manifeste de 30 pages intitulé La gratuité c'est le vol - 2015 : la fin du droit d'auteur ?, qu'ils sont invités à distribuer à leurs clients. Il a été écrit par Richard Malka, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, également scénariste de BD, à la demande du Syndicat national de l'édition.
"La volonté de la Commission européenne de rouvrir la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur est devenue une affaire extrêmement grave, et le projet de loi que le secrétariat d'Etat au numérique s'apprête à publier contient aussi des éléments très inquiétants contre le droit d'auteur" affirme Christine de Mazières, déléguée générale du SNE.
Un manifeste tiré a 50 000 exemplaires
Estimant que ces réformes menacent la liberté d'expression, le SNE veut sortir du débat technique avec les pouvoirs publics et alerter l'opinion publique à ce sujet. Le manifeste est tiré à 50 000 exemplaires dont 35 000 seront envoyés aux libraires. Il sera aussi diffusé sur Internet, notamment via le site auteursendanger.com créé pour la circonstance.
Avocat de Charlie Hebdo, intervenant régulièrement dans des procès concernant la presse et l'édition, Richard Malka qui a emprunté une partie du titre de son texte à un ouvrage de Denis Olivennes publié en 2007 (La gratuité c'est le vol : quand le piratage tue la culture, Grasset), devrait mettre sa notoriété au service de cette cause dans les médias.
"Au prétexte de l'intérêt des consommateurs agités comme des marionnettes (...) la Commission Juncker s'apprête à transformer l'Europe en terrain de chasse pour des acteurs déjà en position dominante et laisser exsangues, en emplois et en ressources, le monde de l'édition et avant les auteurs eux-mêmes" s'insurge-t-il à propos de la multiplication des exceptions réduisant le champ du droit d'auteur dans les propositions de Bruxelles.
Pour le SNE, le projet de la Commission européenne et celui du gouvernement français ne visent rien moins qu'à "faire du droit d’auteur l’exception et le droit à piller la règle". Côté européen, le projet de directive ne sera présenté qu'à l'automne. Les Commissaires chargés du dossier ont émis des propos sur la modernisation du droit jugés très inquiétants. Le Parlement a adopté le rapport de la députée Julia Reda, considéré comme extrémiste par certains mais qui n'engage en rien la Commission.
Côté français, au vu de fuites sur le projet de loi numérique, le syndicat s'inquiète particulièrement d'une réglementation qui autoriserait la fouille de données dans les bases des éditeurs scientifiques, et ouvrirait un an après leur publication l'accès libre aux articles de revues dont les auteurs sont des chercheurs financés sur fonds publics.
Les dangers d'une réglementation sans nuance
Ces dispositions visent surtout les grands groupes disposant d'un quasi-monopole sur les publications scientifiques (Reed-Elsevier, Springer, Wolters Kluwer) mais atteindraient par contrecoup les rares éditeurs français qui leur font encore face. Elles ruineraient les publications de sciences humaines à l'économie chancelante, emportées par une réglementation sans nuance, fait valoir le SNE.
"Il n'y a nul besoin d'exproprier les auteurs pour répondre à de nouveaux usages, la réglementation actuelle est parfaitement adaptée. Il y a des solutions au sein de notre droit, qui a déjà évolué dans un cadre de concertation" s'insurge la déléguée générale du SNE Christine de Mazières, prenant la défense des auteurs devant les intérêts des multinationales de l'Internet (Google-Amazon-Facebook-Apple, soit les "GAFA") qui manipuleraient en sous-main ces réformes.
"La volonté de la Commission européenne de rouvrir la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur est devenue une affaire extrêmement grave, et le projet de loi que le secrétariat d'Etat au numérique s'apprête à publier contient aussi des éléments très inquiétants contre le droit d'auteur" affirme Christine de Mazières, déléguée générale du SNE.
Un manifeste tiré a 50 000 exemplaires
Estimant que ces réformes menacent la liberté d'expression, le SNE veut sortir du débat technique avec les pouvoirs publics et alerter l'opinion publique à ce sujet. Le manifeste est tiré à 50 000 exemplaires dont 35 000 seront envoyés aux libraires. Il sera aussi diffusé sur Internet, notamment via le site auteursendanger.com créé pour la circonstance.
Avocat de Charlie Hebdo, intervenant régulièrement dans des procès concernant la presse et l'édition, Richard Malka qui a emprunté une partie du titre de son texte à un ouvrage de Denis Olivennes publié en 2007 (La gratuité c'est le vol : quand le piratage tue la culture, Grasset), devrait mettre sa notoriété au service de cette cause dans les médias.
"Au prétexte de l'intérêt des consommateurs agités comme des marionnettes (...) la Commission Juncker s'apprête à transformer l'Europe en terrain de chasse pour des acteurs déjà en position dominante et laisser exsangues, en emplois et en ressources, le monde de l'édition et avant les auteurs eux-mêmes" s'insurge-t-il à propos de la multiplication des exceptions réduisant le champ du droit d'auteur dans les propositions de Bruxelles.
Pour le SNE, le projet de la Commission européenne et celui du gouvernement français ne visent rien moins qu'à "faire du droit d’auteur l’exception et le droit à piller la règle". Côté européen, le projet de directive ne sera présenté qu'à l'automne. Les Commissaires chargés du dossier ont émis des propos sur la modernisation du droit jugés très inquiétants. Le Parlement a adopté le rapport de la députée Julia Reda, considéré comme extrémiste par certains mais qui n'engage en rien la Commission.
Côté français, au vu de fuites sur le projet de loi numérique, le syndicat s'inquiète particulièrement d'une réglementation qui autoriserait la fouille de données dans les bases des éditeurs scientifiques, et ouvrirait un an après leur publication l'accès libre aux articles de revues dont les auteurs sont des chercheurs financés sur fonds publics.
Les dangers d'une réglementation sans nuance
Ces dispositions visent surtout les grands groupes disposant d'un quasi-monopole sur les publications scientifiques (Reed-Elsevier, Springer, Wolters Kluwer) mais atteindraient par contrecoup les rares éditeurs français qui leur font encore face. Elles ruineraient les publications de sciences humaines à l'économie chancelante, emportées par une réglementation sans nuance, fait valoir le SNE.
"Il n'y a nul besoin d'exproprier les auteurs pour répondre à de nouveaux usages, la réglementation actuelle est parfaitement adaptée. Il y a des solutions au sein de notre droit, qui a déjà évolué dans un cadre de concertation" s'insurge la déléguée générale du SNE Christine de Mazières, prenant la défense des auteurs devant les intérêts des multinationales de l'Internet (Google-Amazon-Facebook-Apple, soit les "GAFA") qui manipuleraient en sous-main ces réformes.
