Le monde culturel a très largement applaudi, par voie de communiqué, le vote en faveur de la réforme du droit d’auteur par le Parlement européen. Les députés européens ont approuvé mercredi 12 septembre, par 438 voix pour et 226 contre, une proposition modifiée du projet de Directive sur le droit d’auteur. Ce vote permet ainsi d’ouvrir les discussions avec la Commission et le Conseil européens, en vue d’arriver à une version définitive du texte.

Françoise Nyssen "se réjouit de l’élan formidable et solidaire des créateurs, des éditeurs, pour alerter sur l’importance de cette directive pour la diversité culturelle en Europe […]. Protéger les créateurs à l'heure du numérique, c'est garantir aux utilisateurs d'Internet toujours plus de diversité et de richesse dans les contenus culturels."

Le Syndicat national de l’édition (SNE) estime qu’avec ce vote "une étape essentielle a été franchie pour la protection des créateurs et la diversité culturelle", tout en restant mobilisé "afin que le texte définitif encadre les exceptions, notamment pédagogique, au service d’une édition de livres plurielle et répondant aux attentes de qualité des lecteurs".

"Fin de l’impunité"

"Au lieu de céder aux sirènes des géants du Net et aux prophéties grotesques faisant croire à la fin des libertés sur le Net, une majorité de parlementaires a choisi aujourd'hui d'offrir un avenir à la création en Europe. […] L'Europe tourne une page, celle de la fin de l'impunité des géants de l'Internet et font le choix de la création en Europe. Ce faisant, le droit d'auteur s'adapte au numérique, en rééquilibrant le rapport de force, les auteurs et autrices pourront percevoir les fruits de leur travail exploités sur les plateformes", salue aussi la Société civile des auteurs multimédia (Scam).

Les cinéastes de l’ARP, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société des réalisateurs de films (SRF) applaudissent une "avancée majeure au profit des auteurs" qui montre également que l’Europe "n’entend pas devenir une colonie numérique". 

"Victoire pour la liberté"

En Italie, le président de l’Association italienne des éditeurs (AIE), Ricardo Franco Levi, acclame une "grande victoire pour la liberté" tout en reconnaissant que "le texte approuvé présente certains aspects qui doivent encore être améliorés". La fédération des éditeurs européens salue de son côté une "décision historique pour soutenir la culture, l’innovation, l’accès au savoir et à la création". 

La Fédération des éditeurs européens (FEE) salue aussi cette décision et remercie particulièrement le rapporteur du texte, l'eurodéputé Axel Voss. Elle attend désormais "avec impatience" que le trilogue réussisse. La Fédération affirme que "Les éditeurs européens travailleront alors sans relâche pour que les citoyens de l’UE continuent d’être libres d’écrire, de publier, de lire et de bénéficier des meilleurs livres et revues possibles."

Le vote du Parlement européen reçoit aussi des compliments de Michiel Kolman, président de l’Union internationale des éditeurs (UIE), qui souligne que "ce vote reconnaît la valeur de l’industrie créative en Europe [et] renforce le principe sous-jacent du droit d'auteur selon lequel les créateurs et les éditeurs méritent une juste rémunération financière pour leur travail".

Création d’un droit à une rémunération proportionnelle, obligation de transparence des compte aux auteurs, obligation de négocier les droits d’auteurs pour les plateformes, création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse sont quelques-unes des mesures proposées dans le projet de Directive sur le droit d’auteur. Le Parlement, la Commission et le Conseil européens doivent maintenant se réunir pour élaborer un projet commun qui sera soumis à l’approbation des députés et du Conseil.