Le sujet est dans l'air du temps. Un peu plus d'un mois après le dévoilement d'une proposition de loi au Sénat créant une présomption légale d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, le Parlement européen s'empare à son tour de la question de la protection du droit d'auteur. 

Des eurodéputés ont appelé mercredi l'Union européenne à protéger les artistes, médias et autres créateurs face aux bouleversements induits par les services d'intelligence artificielle, estimant notamment que toute utilisation de leurs contenus devrait être soumise à leur autorisation et dûment rémunérée.

Les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont approuvé à une très large majorité (17 voix pour et 3 contre) un rapport du député européen Axel Voss qui plaide pour une meilleure protection des détenteurs de droits en ligne, face à la montée en puissance des outils d'IA générative.

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Parmi les recommandations approuvées, les parlementaires veulent tout d'abord que les règles européennes sur le droit d'auteur s'appliquent à l'ensemble des IA génératives disponibles dans l'UE, quel que soit le ou les pays où elles ont été conçues et entraînées.

Cela implique que les services d'IA informent de manière claire les détenteurs de droits lorsqu'ils se servent de leurs contenus, et qu'ils leurs versent une « juste rémunération », sous peine de sanctions en cas de manquements.

Les députés européens appellent également la Commission européenne et les États membres à prendre des mesures « pour protéger le pluralisme des médias, menacé par les systèmes d'IA qui agrègent les informations de manière sélective, détournant leur trafic et leurs revenus ».

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Cela passe selon eux par « une rémunération adéquate » et un « contrôle total sur l'utilisation de leurs contenus » dans l'entraînement des IA et l'agrégation de données, y compris le droit de s'y opposer.

« Notre objectif est de soutenir l'innovation, tout en défendant les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle », a souligné l'eurodéputé allemand Axel Voss (PPE, droite), estimant que « des règles claires et applicables sont la clé pour garantir la souveraineté technologique de l'Europe ». Le rapport sera soumis au vote de l'ensemble des députés européens en mars.

Les conditions dans lesquelles les principaux acteurs de l'intelligence artificielle utilisent des données disponibles sur internet, dont des contenus de presse, pour nourrir et entraîner les grands modèles d'IA générative sont l'objet de multiples contentieux aux États-Unis et en Europe.

L'UE a adopté en 2024 une loi sur l'intelligence artificielle, qui impose aux systèmes d'IA de respecter sa législation sur le droit d'auteur. Mais la portée de ce principe et notamment son application aux données et contenus utilisés pour entraîner les systèmes d'IA générative restent incertaines, selon une étude du Parlement publiée l'an dernier.