Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a officialisé deux missions concernant le droit d’auteur. Confiée à Josée-Anne Bénazeraf et Valérie Barthez, la première concerne la preuve de l’originalité d’une œuvre. Depuis une dizaine d’années, une évolution de la jurisprudence reporte la charge de cette preuve au demandeur dénonçant une contrefaçon de son œuvre, et ce dès le stade de l’assignation, souligne la lettre de mission de Pierre-François Racine, président du CSPLA. Ces différends concernent surtout les photographies, mais peuvent impliquer les éditeurs qui les reproduisent. La situation devient surtout problématique lorsqu’il s’agit de faire cesser une contrefaçon de masse, la preuve devant être fournie pour chaque œuvre. Le rapport est attendu pour le 31 mars 2019.

La seconde mission, confiée à Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, concerne les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) dans les secteurs de la création culturelle. Il s’agit de déterminer le régime juridique des données et œuvres ayant « nourri » un programme d’intelligence artificielle, de même que le statut du travail de ce programme, et les conséquences sur le plan économique des nouveaux services fournis par l’IA. Le rapport est attendu pour la fin avril 2019.